Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Cours droit social COURS DE DROIT SOCIAL Section Dé ?nition et domaine du droit de travail Droit du travail et droit social Il s ? agit du droit de travail qui traite la relation de travail entre l ? employeur qui o ?re le travail et l ? employer salarié

COURS DE DROIT SOCIAL Section Dé ?nition et domaine du droit de travail Droit du travail et droit social Il s ? agit du droit de travail qui traite la relation de travail entre l ? employeur qui o ?re le travail et l ? employer salarié qui fournit le travail Dans ce cadre nous allons détailler deux concepts qui sont liés A Relation individuelle du travail c ? est la relation qui met en présence un employeur et un travailleur Les caractéristiques de cette relation objet du cours et B Relation collective de travail met en relation plusieurs employés représentés par leur syndicat et un ou plusieurs employeurs représentés par leur syndicat ou association NB Droit social Droit de travail sécurité sociale Le droit de travail ? permet d ? installer un climat de stabilité économique et sociale ? il est créateur de charges sociales ?scales et administratives ? pour l ? entreprise l ? employé et l ? Etat Domaine du droit de travail L ? intérêt de champ d ? application et de déterminer le statut juridique du travailleur S ? applique A Aux entreprises industrielles et commerciales B Aux entreprises artisanales à distinguer entre entreprise d ? industrie artisanale et les activités artisanales traditionnelles C Aux exploitations agricoles forestières et leurs dépendances D Aux entreprises publiques et aux collectivités locales lorsqu ? elles exercent des activités industrielles et commerciales OCP IAM E Aux personnes liées par un contrat de travail quelque soit l ? activité industrielle commercial ou artisanal etc Cela concerne les entreprises de toute nature publiques privés F Aux employeurs exerçant une activité libérale au secteur de services etc G Aux personnes liées par un contrat de travail et dont l ? activité ne relève pas d ? une législation particulière Ne s ? applique pas A Aux fonctionnaires A compléter Section Histoire du droit de travail C- En France UK c ? est la révolution industrielle qui a donné naissance à la législation industrielle Au Maroc Cette législation industrielle est transmise au Maroc à travers la colonisation A Le DOC réglementait le contrat de travail contrat de louage des services B Plusieurs lois sociales ont vu le jour ? jusqu'à l ? avènement de la loi - formant code de travail ? actuellement en vigueur Section Source du droit de travail Sources internes C Sources classiques La législation la coutume D Sources professionnelles ? Convention collective doit être écrite sous peine de nullité ? contrat collectif régissant les relations de travail conclu entre d ? une part les représentants d ? une ou plusieurs organisations syndicales des salariés avec un ou plusieurs employeurs contractant à titre personnel soit les représentants d ? une ou plusieurs organisations professionnel des employeurs -- à l ? encontre du règlement interne la convention ?xe les règles organisationnelles et disciplinaires du travail dans le cadre territorial qu ? englobe la convention ? Règlement interne ?xé unilatéralement par l ? employeur horaires d ? entrée et de sortie hygiène