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Deux cles de comprehension des atouts de larbitrage dans lespace ohada prof sakho

DEUX CLÉS DE COMPREHENSION DES ATOUTS DE L ? ARBITRAGE DANS L ? ESPACE OHADA Abdoulaye SAKHO Agrégé des facultés de droit CPREAMBULE Dans le champ de l ? arbitrage l ? une des réglementations les plus achevées et les plus abouties dans le monde est à mon avis celle mise en place dans l ? espace OHADA Si donc aujourd ? hui notre o ?re d ? arbitrage peine à trouver demandeur je ne suis pas sûr que ce soit du fait de la réglementation Que les détracteurs de l ? Afrique trouvent d ? autres arguments pour développer leurs stratégies d ? évitement de nos institutions ? au sens o? l ? entend le Nobel d ? économie de Douglas North c ? est-à-dire l ? ensemble des lois des règles écrites ou informelles ainsi que les instruments créés pour en contrôler leur bonne application Voyons cela Décider de régler ses litiges entre soi en dehors des moyens o ?ciels mis en place par l ? autorité publique est certainement aussi vieux que le monde A un moment donné de l ? histoire de certaines communautés la nécessité de vivre en harmonie ou tout simplement en paix la mé ?ance à l ? égard des institutions rattachées à l ? autorité et aussi la culture intrinsèque à chaque peuple ont été considérés comme des modalités normales de résolution des di ?érends de tous ordres On sait que dans certaines sociétés africaines le cercle familial voire le clan ou l ? ethnie vivant dans un espace géographique donné dispose d ? une compétence exclusive pour certains con its liés notamment à l ? état des personnes et au foncier De même il est régulièrement rappelé que les révolutionnaires français de considéraient l ? arbitrage comme le moyen le plus raisonnable de gérer les di ?érends Aujourd ? hui sur un plan plus général mêmes les observateurs les moins avertis peuvent aisément constater l ? amenuisement du champ des activités régaliennes de la puissance publique dans tous les domaines La réalité de la raréfaction des ressources publiques combinée à la montée en puissance des idées libérales qui se sont développées au plan politique depuis l ? e ?ondrement du mur de Berlin a con ?rmé que le pouvoir de l ? Etat contemporain a perdu son caractère absolu Il ne peut ni ne doit tout faire désormais Dans tous les secteurs d ? activité l ? approche parties prenantes ? a supplanté l ? unilatéralisme dans les actions de l ? Etat Le concept de contractualisation s ? est imposé dans les analyses prenant l ? Etat come objet Les pouvoirs publics s ? appuient sur les acteurs économiques et sociaux pour élaborer et appliquer les nouvelles politiques L ? esprit qui voudrait que seul l ? Etat soit en mesure de déterminer ce qui est bien a fait son temps Au plan sémantique on voit apparaitre des concepts qui traduisent cet état de fait Régulation Partenariat Public Privé Délégation