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Devoir de marc 1 EXERCICES Sujet La nature juridique de l'arbitrage a Les nombreuses défaillances que présentent l ? organe juridictionnel ont poussé les citoyens à s ? en détourner au pro ?t d ? une d ? une justice alternative pour résoudre les di ?culté

EXERCICES Sujet La nature juridique de l'arbitrage a Les nombreuses défaillances que présentent l ? organe juridictionnel ont poussé les citoyens à s ? en détourner au pro ?t d ? une d ? une justice alternative pour résoudre les di ?cultés qu ? ils rencontrent Il s ? agit des modes alternatifs de résolues con its qui peuvent être dé ?nies comme des modes volontaires et non juridictionnels de résolution des con its Ils sont alternatifs à la justice étatique et constitue une voie parallèle à celle ci une autre possibilité de de trouver solutions aux litiges Parmis cette diversité nous retenons l ? arbitrage C ? est un mode alternatif de résolution des con its dans lequel un tiers choisi par les parties l ? arbitre intervient pour prendre des décisions qui les engagent Problème de droit Quelle est la nature juridique de l'arbitrage I- LA NATURE CONTRACTUELLE DE L'ARBITRAGE A-le fondement du pouvoir de juger des arbitres La volonté des parties en litige a ?rmé par la convention d ? arbitrage Article de L ? AUA L ? arbitrage peut être fondé sur une convention article - cette convention prend la forme d ? une clause compromissoire ou d ? un compromis d ? arbitrage B- Liberté des parties dans la procédure d'arbitrage Article de l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage II- LA NATURE JURIDICTIONNELLE DE L'ARBITRAGE A- Au niveau des e ?ets de la décision autorité de la chose jugée dès le prononcé de la sentence arbitrale B- Au niveau de l'objet de l'acte et de la procédure suivie Départager les parties article caractère décisoire - Son émission est sanctionnée par une procédure destinée à donner des garanties à ses destinataires Sujet Le rôle du juge étatique dans l'arbitrage OHADA Problème de droit Quel est le rôle du juge étatique dans l'arbitrage OHADA I- Le rôle du juge étatique d'après l'acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage Page sur Exemple de sujets CA - l'intervention du juge étatique dans la Constitution du tribunal arbitral et pendant l'instance arbitrale Article alinéa ?? article B- le rôle du juge étatique après le prononcer de la sentence II- Le rôle du juge étatique dans l'arbitrage CCCJA A- l'intervention du juge étatique avant la procédure arbitraire et pendant l'instance arbitrale B- le rôle du juge étatique dans la phase Post-Arbitrale NB Le même plan pourrait être adopter en cas de sujet suivant la compétence du juge étatique en matière d'arbitrage Sujet l'e ?cacité de la convention d'arbitrage en droit OHADA Problème de droit Quelle est l'e ?cacité de la convention d'arbitrage en droit OHADA I- L'a ?rmation par le droit OHADA de l'e ?cacité de la convention d'arbitrage A- l'e ?cacité de la convention d'arbitrage à l'égard des parties B- l'e ?cacité de la convention d'arbitrage à l'égard de l'arbitre et du juge étatique II- Les atteintes à l'e ?cacité de la convention d'arbitrage A- les atteintes justi ?ées à l'e ?cacité de la convention d'arbitrage B- le traitement