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Droit prive 1 GONÇALVES RODRIGUES Sara DROIT PRIVÉ INTRODUCTION Notions fondamentales et classi ?cations Qu ? est-ce que le droit Notion large le droit est un paquet de règles qui régissent des relations entre di ?érentes personnes dans une même société e

GONÇALVES RODRIGUES Sara DROIT PRIVÉ INTRODUCTION Notions fondamentales et classi ?cations Qu ? est-ce que le droit Notion large le droit est un paquet de règles qui régissent des relations entre di ?érentes personnes dans une même société et qui régissent la conduite de l ? homme en société Le droit universel ou droit naturel est un ensemble de normes théoriques prenant en considération la nature de l ? Homme et sa ?nalité dans le monde Le droit peut également évoluer Dans le temps on a un parlement un gouvernement un pouvoir législatif qui fait les lois et qui évolue change modi ?e tous les jours Dans l ? espace chaque pays a un droit le droit européen le droit international parfois le droit français s ? applique en Belgique cas de mariage avec di ?érentes nationalité enfant qui na? t à l ? étranger etc Distinctions traditionnelles Droit public vs Droit privé Public en lien avec l ? intervention d ? une autorité publique Privé relations entre personnes privées Droit interné et Droit international Droit interne vaut en Belgique Droit international droit sur un territoire plus large ? Droit international public ? Droit international privé ? Droit européen ? Etc Droit objectif vs Droit subjectif Droit objectif sources objet du droit Droit subjectif droits dont un sujet dispose Branches du droit Branches du droit privé Droit civil obligations famille biens contrats spéciaux responsabilités Droit commercial a ?aires Droit économique Droit des sociétés Branches du droit public Droit constitutionnel Droit administratif et de l ? urbanisme Droit pénal Etc G LAGUESSE CGONÇALVES RODRIGUES Sara Droit objectif et sources formelles Distinction générale Sources formelles ensemble des écrits des textes de lois C ? est tout ce qui entra? ne l ? existence de droit Ce qui donne naissance à des droits Les sources obligatoires lois traités coutumes etc La jurisprudence ensemble des décisions qui sont rendues par les autorités judiciaires et qui peuvent parfois avoir valeur de précédent La doctrine ensemble des textes et des ré exions philosophiques scienti ?ques et académiques portant sur des questions de droit les commentaires Remarque la jurisprudence est très importante dans le droit anglo-saxon car eux travaillent très peu sur base de loi et exclusivement sur la jurisprudence Toutes ces sources peuvent in uencer le juge au moment de décider ? Quand un juge est face à un cas concret et prend une décision Il y a la source obligatoire y a les faits et sur base de ça il prend une décision Cette décision est souvent publiée dans des recueils de décisions qui vont permettre aux avocats parfois des autres juges d ? in uencer la prochaine décision rendue par le juge dans un cas similaire Valeur de précédent il y a eu un précédent il faut donner la même solution que celle appliquée au cas précédent Cependant la solution pour un même cas peut variée selon les endroits du pays La pyramide de la justice belge Juge de paix petits litiges les litiges