Devoir eleve juridictions relatives a l x27 emploi 03 05

Seda Khudoyan TQ FSE Ce travail remplace le cours à distance de la semaine du Délai devoir à renvoyer en ligne via les devoirs pour le à h Tu trouveras à la page du cours l ? organisation judiciaire de la Belgique avec l ? ensemble des Cours et Tribunaux juridictions Question quelles sont les deux juridictions c ? est-à-dire Cours ou Tribunaux relatives à l ? emploi o Cours du travail o Tribunal du travail A l ? aide des deux vidéos disponibles sur le site http questions- justice be intitulées Qu ? est-ce que le Tribunal du travail ? er juin durée et Aide et cout pour accéder au tribunal du travail ? juin durée réponds aux questions suivantes Lien pour accéder aux vidéos touche Ctrl ? clic gauche de la souris ? Le tribunal du travail - Questions-Justhttp questions-justice be spip php rubrique ice Questions Liste toutes les raisons pour lesquelles on peut d ? adresser au Tribunal du travail o Harcèlement morale au travail o La sécurité au travail o Bien-être au travail o Licenciement o Hygiène o Le salaire payer n ? st pas conforme au barème o Le salaire est tout simplement n ? est pas payer Mme VITA FSE ?? UAA Quand tout ne se passe pas bien CSeda Khudoyan TQ o Pas d ? accord avec la décision de l ? onm qui refuse les allocations de chômage ou de la mutuelle Qui peut s ? adresser au Tribunal du travail Tout salarié et employé Par qui peut-on être défendu devant le Tribunal du travail o Avocat o Par un membre de sa famille o Par le syndicat Droit civil Droit pénal Quelle di ?érence Le droit civil va arbitrer un con it de droit dans des domaines très variés famille contrats successions Le droit pénal va punir des actions répréhensibles ou délits infractions contraventions crimes Les di ?érents Cours et Tibunaux sont compétents soit en droit civil soit en droit pénal soit pour les deux matières Lis la page de la Brochure Justice à la Barre ? du CPCP Centre Permanent pour la Citoyenneté et la Participation pour comprendre la di ?érence Mme VITA FSE ?? UAA Quand tout ne se passe pas bien CSeda Khudoyan TQ Mme VITA FSE ?? UAA Quand tout ne se passe pas bien C

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  • Publié le Aoû 10, 2021
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
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