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Dip 1 5 pdf Document sans-titre Chapitre V- Les rapports du Droit international et du droit interne La question à laquelle il s'agira d'apporter une réponse sera celle de savoir quelles sont les positions relatives du droit international et du droit inter

Document sans-titre Chapitre V- Les rapports du Droit international et du droit interne La question à laquelle il s'agira d'apporter une réponse sera celle de savoir quelles sont les positions relatives du droit international et du droit interne l'un par rapport à l'autre et éventuellement lequel des deux l'emporte sur l'autre dans un système de hiérarchie des normes Nous envisagerons d'une part le problème sous son angle théorique et d'autre part les solutions adoptées par la pratique internationale Section I - Les positions théoriques Elles relèvent de deux conceptions l'une dite dualiste l'autre moniste Paragraphe I - La conception dualiste Elle découle des conceptions volontaristes des fondements du caractère obligatoire du DIP A- Exposé de la théorie a Contenu Exposée par les auteurs positivistes allemands Heinrich Triepel Helborn Strupp et italiens Dionisio Anzilotti et Cavaglieri cette conception considère que le droit interne et le droit international constituent deux systèmes juridiques égaux indépendants et séparés La valeur propre du droit interne est indépendante de sa conformité au Droit International CDocument sans-titre b Arguments Heinrich Triepel qui est le père de cette théorie évoque les arguments suivants ? Les sources des deux droits sont di ?érentes -d i volonté d'un seul État -D I volonté de plusieurs Etats ? Les sujets de droit ne sont pas les mêmes -d i individus ou individus-Etat - D I Etats entre eux ? L'illégalité internationale d'un acte de l'Etat n'en obligera pas moins ses sujets d'exécuter un acte irrégulier au regard du DI Exemple loi raciste ségrégation etc Il y a donc des lois nulles en DI et valables en di ce qui prouve bien qu'il y a opposition complète entre les deux droits qui se meuvent sur deux plans sans jamais se pénétrer Observation La norme interne internationalement contraire n'est pas illégale elle ne peut être qu'un fait dommageable B- Conséquences de la théorie dualiste a Il ne peut y avoir dans aucun des deux systèmes juridiques de normes obligatoires émanant de l'autre Cela pourra être mesuré tant au fond que sur le plan de la forme ? Fond L' État étant à la fois sujet de DI et créateur de d i est en principe tenue de l'obligation de conformer son d i à ses engagements internationaux Mais la sanction du non accomplissement de cette obligation est quasi inexistante si le d i n'est pas conforme au D I la responsabilité internationale de l'Etat sera certes engagée mais on n'ira pas concrètement au delà ? Forme Pour être applicable sur le plan interne une règle de D I devra être au préalable transformée en droit interne par la promulgation par exemple Ce mécanisme est appelé par les tenants de la théorie dualiste la réception en droit interne b Il ne peut pas y avoir de con its possibles entre les deux ordres juridiques Les deux ordres étant totalement séparés la seule possibilité qui existera sera uniquement le renvoi de l'un à l'autre C- Critiques de la théorie dualiste La théorie dualiste pourra faire