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Extrait droit penal general 8ed

Philippe Salvage Droit pénal général Huitième édition Presses universitaires de Grenoble CIntroduction au droit pénal Le phénomène criminel est un fait inhérent au groupe social et à la nature humaine Dans le temps il remonte aux origines de l ? humanité ?? dans l ? espace aucun pays n ? y échappe La réalité du phénomène appara? t donc indiscutable Elle est pourtant en partie insaisissable car quel que soit l ? angle d ? approche sous lequel on se place on ne parvient à en appréhender qu ? une partie Il existe d ? abord une criminalité clandestine consistant en un nombre par hypothèse indéterminé d ? infractions commises mais non o ?ciellement révélées criminalité qui a pour résultat de minimiser la gravité du phénomène Il existe ensuite une criminalité apparente constituée des procès-verbaux plaintes et dénonciations dont sont saisies les autorités de poursuite ?? cette criminalité grossit arti ?ciellement la portée du phénomène car bon nombre de ces procès-verbaux plaintes ou dénonciations ne se traduiront ?nalement pas par des condamnations Il ? existe en ?n une criminalité légale ou judiciaire constituée par les condamnations annuellement prononcées par les tribunaux répressifs C ? est ainsi qu ? en France au cours des années ?? ?? ? les condamnations pour crimes ont été de l ? ordre de ?? les condamnations pour délits de l ? ordre de ?? les condamnations pour contraventions de l ? ordre de plusieurs millions du moins si l ? on tient compte des contraventions ayant fait l ? objet d ? une procédure simpli ?ée Encore convient-il d ? ajouter que ce sont là des chi ?res éminemment provisoires qui traduisent une progression constante ne paraissant nullement en voie d ? être stoppée L ? importance incontestable du phénomène justi ?e donc une étude de ses données fondamentales Cdroit pénal général Le phénomène criminel se présente comme un fait social et humain ?? il faut pour le comprendre l ? examiner dans ces deux aspects essentiels D ? emblée il appara? t comme la violation par un individu d ? une règle sociale prévue par le droit de telle sorte que la société se trouve atteinte dans les valeurs dont elle entendait assurer l ? existence et la sauvegarde Il en résulte un con it entre l ? individu qui a violé la règle et la société qui en est victime La société est alors amenée à réagir non pas de manière anarchique ou incontrôlée mais par l ? intermédiaire d ? une règle de droit Sa réaction va consister à frapper l ? auteur de la violation d ? une sanction sanction d ? autant plus rigoureuse que la règle transgressée était importante pour le groupe Mais cette réaction sanctionnatrice n ? est pas exclusive de la mise en ?uvre de moyens préventifs destinés pour l ? avenir à empêcher ou du moins à réduire le développement du phénomène Il est par ailleurs évident que chaque fois qu ? il se manifeste le