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Discours de soutenance 16 12 2012

Université PANTHEON-SORBONNE Paris Ecole doctorale de droit privé Discours de soutenance prononcé à l ? occasion de la soutenance de la thèse en droit par Fatima Zahra BOULAICH BAYSSA SUJET LES PRESTATIONS FINANCIERES EN LIGNE Monsieur le Président Madame et Messieurs les membres du jury C ? est un honneur de vous présenter aujourd ? hui le fruit de mes recherches et je vous remercie vivement d ? avoir accepté de faire partie de mon jury de thèse intitulée Les prestations ?nancières en ligne ? Cette thèse approfondit la ré exion engagée dans le cadre de mon mémoire de DEA ? ? les services bancaires en ligne ? ? Mon choix a porté sur ce sujet car il s ? agit d ? un thème de grande actualité qui intéresse aujourd ? hui tous les acteurs de la vie économique et ?nancière Il s ? est agi de mettre la lumière sur l ? incidence de l ? utilisation de l ? Internet sur la prestation des services ?nanciers En e ?et suite au développement exponentiel des nouvelles technologies ces dernières décennies le droit ?nancier à l ? instar des autres branches du droit s ? est profondément transformé et dématérialisé Cela fut facilité gr? ce aux Ce ?orts des législateurs européen et français qui l ? ont adapté à ce nouveau canal de commercialisation Suite à cette adaptation aussi bien la formation que la conclusion du contrat le règlement de con its le paiement ainsi que le traitement et le transfert des données personnelles ont pu s ? e ?ectuer en ligne Ceci a considérablement facilité la commercialisation à distance des services ?nanciers Ainsi a ?n d ? appréhender ce sujet il fallait mettre l ? accent sur les facteurs juridiques qui ont favorisé la commercialisation des services ?nanciers en ligne ainsi que les moyens sécuritaires qui y sont rattachés et particulièrement au paiement en ligne La première partie de cette étude a donc porté sur les éléments essentiels qui ont contribué au développement du commerce des services ?nanciers sur Internet Il s ? agit d ? une part de l ? adaptation d ? une part du droit de la preuve aux nouvelles technologies à travers la reconnaissance juridique de l ? écrit et de la signature électroniques Il s ? agit d ? autre part de l ? adaptation du droit international privé pour tenir compte des évolutions du commerce électronique à travers l ? instauration du critère de l ? activité dirigée Toutefois en amont d ? aborder tous ces points il fallait tout d ? abord mettre l ? accent sur la nature juridique du site Internet le support technologique qui a permis cette commercialisation à distance La nature juridique du site Internet Il convient tout d ? abord de noter que le caractère virtuel du site Internet et sa facile accessibilité comme une vitrine dans le monde entier ont bouleversé les critères classiques de localisation et de territorialité Des doutes ont surgi quant à