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Dissertation seance n01 Dissertation L ? animal en droit des biens ? Dé ?nir les animaux par leur sensibilité a ?n de les distinguer des biens ou des choses et continuer de les soumettre à leur régime est une contradiction ? J-P Marguénaud Recueil Dalloz

Dissertation L ? animal en droit des biens ? Dé ?nir les animaux par leur sensibilité a ?n de les distinguer des biens ou des choses et continuer de les soumettre à leur régime est une contradiction ? J-P Marguénaud Recueil Dalloz p Cette citation vient appuyer l ? engouement dont s ? est prise la doctrine depuis quelques années sur la question du statut juridique de l ? animal Depuis que l ? être humain est doté d ? une conscience de lui-même il n ? a cessé de vouloir s ? émanciper du statut animal surtout depuis qu ? il a acquis une certaine religiosité Si la religion les m ?urs la philosophie ont largement étudié la question de l ? animal la discipline juridique semble s ? y être intéressée que récemment historiquement parlant Ce n ? est en e ?et qu ? au XIXe siècle que l ? animal sera invoqué qu ? indirectement par des dispositions législatives C ? est d ? ailleurs par la quali ?cation de l ? animal par le Code civil de que la doctrine et les milieux associatifs vont s ? insurger pour dénoncer une quali ?cation de l ? animal que trop archa? que En e ?et jusqu ? en l ? animal était considéré par le Code civil comme un meuble par nature Il est n ? est donc pas surprenant que les lunettes du XXIe siècle considèrent que la quali ?cation de l ? animal en chose est complètement dépassée Le régime juridique des biens est il est vrai assez vaste et contient des objets de droit complètement surprenants Mais c ? est sous l ? impulsion de l ? évolution des sujets sociétaux que la question de la requali ?cation juridique de l ? animal va venir au fur et à mesure s ? infuser dans les mentalités et parvenir jusqu ? au législateur En e ?et c ? est d ? abord par l ? intermédiaire du Code rural et de la pêche maritime que la question de l ? animal va être redé ?nie et sera quali ?ée pour la première fois en France d ? être sensible Ensuite le Code pénal suivra le mouvement en sanctionnant la maltraitance animale et en encadrant les expériences scienti ?ques ce qui aura pour conséquence d ? extirper l ? animal de sa catégorie de bien meuble Néanmoins le Code civil ne bougera pas jusqu ? en o? le législateur surtout poussé par les associations de protection de l ? animal requali ?era l ? animal avec une extrême précaution En e ?et le législateur va opérer une modi ?cation des termes utilisés pour la quali ?cation de l ? animal passant de bien meuble à un être vivant doté de sensibilité Pourtant celui-ci reste dans la section du Code civil consacrée aux biens La modi ?cation ne s ? avèrera donc pas substantielle L ? intérêt de la quali ?cation de l ? animal en tant