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Dissertation sur les biens en droit

Situation Introduction Historique A Madagascar c ? est le Code Civil Français avant qui régit la classi ?cation des biens Son application est lassée à l ? appréciation souveraine des juridictions De plus les dispositions reproduites de ce présent code sont encore applicables en vertu de la loi n du juillet portant approbation des Accords paraphés le avril et signés le juin entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République Malagasy qui un accord de coopération en matière de justice qui stipule que A défaut de textes malagasy les dispositions législatives et réglementaires du droit français en vigueur à Madagascar à la date à laquelle prend e ?et le présent accord continuent à être appliquées par les juridictions malagasy ? Paru au Journal O ?ciel de la République Française du Juillet à la page n et dans le Journal O ?ciel de la République Malagasy n du Juillet à la page n A Madagascar gr? ce à l ? accord de coopération en matière de justice c ? est le Code Civil Français avant qui régit la classi ?cation des biens Cet accord stipule qu ? à défaut de textes Malagasy les dispositions législatives et règlementaires du droit français en vigueur à la date de l ? Intérêt Aussi l ? intérêt du sujet se pose sur la raison d ? être de la distinction de ses biens Ou bien encore pourquoi opère-t-on une distinction entre ses biens Problématique Ainsi la question qui surgisse à l ? esprit est comment se fait cette distinction entre ses biens en droit civil En quels sont les outils de distinction Annonce du plan Pour une bonne compréhension du devoir il faut savoir que dans la classi ?cation des biens en droit civil il y a eu deux distinctions qui opposent les choses fongibles et non fongibles I et l ? autre qui oppose les biens consomptibles et non consomptibles II CI Chose fongible et chose non-fongible Il convient de dé ?nir les notions de chose qu ? elles soient fongible ou non fongible Alors une chose est dite fongible ou choses de genre lorsqu ? elle se dé ?nie au genre auquel elle appartient Elle peut sans inconvénient être remplacée le une par l ? autre Ces choses ont un caractère interchangeable Il s ? agit de biens qui ne peuvent pas être individualisés Tandis qu ? une chose est dite non fongible ou corps certains lorsqu ? elle possède un caractéristique bien distinct des autres Donc elle n ? est pas susceptible d ? être interchangée par d ? autre et peut être individualisée -----Phrase introduisant A et B L ? identi ?cation d ? une chose qu ? elle soit fongible ou non fongible repose sur un critère A car cela importe beaucoup par rapport au régime applicable B A Critère de distinction Le critère de distinction de ces biens se pose sur leur caractère interchangeable ou et leur caractère propre ou individuel Ici on parle