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Ethique et déontologie bancaires : 1 crédit (15 heures) Objectifs : Ce cours vi

Ethique et déontologie bancaires : 1 crédit (15 heures) Objectifs : Ce cours vise à développer chez les apprenants les compétences juridiques sur : la maitrise du concept de l’éthique et déontologie bancaire, Appliquer la démarche qualité et la responsabilité sociale et environnementale de l’établissement de crédit. Nous nous attarderons sur les notions de secret bancaire et blanchiment des capitaux PLAN DE COURS INTRODUCTION GENERALE : Notion éthiques et déontologie bancaire CHAPITRE 1 LA RESPONSABILITÉ DU BANQUIER Section 1. Les types de responsabilités du banquier Section 2 La responsabilité du banquier à travers les types d’opérations réalisées CHAPITRE 2 SECRET PROFESSIONNEL EN MILIEU BANCAIRE Section 1 Les sources et étendu du secret bancaire Section 2 Les dérogations au secret bancaire Chapitre 3 LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX Section 1 Typologie du blanchiment et les moyens de lutte Section 2 Les obligations du banquier, les conséquences et moyens de lutte contre le blanchiment des capitaux BIBLIOGRAPHIE : 1. COURS DE DROIT BANCAIRE Denis PHILIPPE Professeur à l’Université catholique de Louvain 2. Thierry bonneau : Droit Bancaire. Edition montchrestien . paris 2001. 3. Mohamed larbi Benothmane : le profession Bancaire au Maroc.editions «la porte» Robot 1985 4. Mimoun charqui: Droit Bancaire Marocain .collection banque et entreprise, Solé 2000 5. Didier R martin: Droit commercial et bancaire marocain. Editions ALMADARISS. 2001 6. Réglementation bancaire du Cameroun 2008 7. Pardon Jean. Déontologie des opérations bancaires et financières. In: Revue d'économie financière, n°25, 1993. Droit et finance. pp. 39-53. 8. https://doi.org/10.3406/ecofi.1993.1987 9. www.persee.fr/doc/ecofi_0987-3368_1993_num_25_2_2017 1 Enseignant : EKONDO Ethique et déontologie bancaires : 1 crédit (15 heures) INTRODUCTION GENERALE : ETHIQUES ET DEONTOLOGIE BANCAIRE Une gouvernance (La gouvernance désigne l'ensemble des mesures, des règles, des organes de décision, d'information et de surveillance qui permettent d'assurer le bon fonctionnement et le contrôle d'un Etat, d'une institution ou d'une organisation qu'elle soit publique ou privée, régionale, nationale ou internationale) efficace est essentielle au bon fonctionnement du secteur bancaire et de l’économie dans son ensemble. Les banques jouent un rôle crucial dans l’économie en acheminant les fonds des épargnants et des déposants vers les activités qui contribuent au développement des entreprises et à la croissance économique. La sécurité et la solidité des banques étant des facteurs déterminants de la stabilité financière, la façon dont les banques mènent leurs activités est fondamentale pour la bonne santé de l’économie. En effet, lorsque la gouvernance de banques jouant un rôle important dans le système financier présente des points de fragilité, des difficultés peuvent se propager au secteur bancaire et à l’ensemble de l’économie. Le développement des marchés financiers s'accompagne dont d'une interrogation persistante des intervenants sur ce que doivent être les exigences en matière de pratiques et de standards professionnels. Cette interrogation s'accompagne d'un renouvellement et d'un renforcement des règles d’éthiques et déontologie. Les termes "éthique" et "déontologie" peuvent paraître identiques mais ne leur sens diffèrent. Il existe en effet une nuance qui fait que l'éthique et la déontologie ne signifient pas la même chose, bien qu'ils soient des termes complémentaires. Le mot Éthique vient du Grec Ethos, qui fait référence au comportement et au caractère d'un individu, et sa manière d'être en général. C'est aujourd'hui une branche de la philosophie qui étudie l'ensemble des normes morales qui influencent nos actions et leur fondement. C'est en quelques sortes la science de la morale qui essai de définir ce qui est bien et ce qui est mal. La finalité de l'éthique est de définir les comportements des hommes dans le but d'obtenir une société idéale et le bonheur de tous. Le mot Déontologie nous vient lui aussi du grec, plus précisément du mot deontos qui signifie devoir. C'est une branche de l'éthique qui établit les fondements des devoirs d'une personne en fonction de la morale. La déontologie s'applique au monde professionnel en établissant une série de règles et de devoirs auxquels sont soumis les membres d'une même activité professionnelle ou d'un corps de métier. À la différence de l'éthique professionnelle, qui définit ce qu'un individu particulier estime comme moralement correct dans sa profession, la déontologie professionnelle est un code de conduite qui s'applique à tous les professionnels. Le mot déontologie bancaire désigne l’ensemble des devoirs et des obligations imposés aux membres de la profession bancaire. Comme les règles de droit, les règles déontologiques s’appliquent de manière identique à tous les membres du secteur bancaire, dans toutes les situations de la pratique. L’autorité monétaire est chargée de les faire respecter et d’imposer des sanctions en cas de dérogation. Il est nécessaire, pour se conformer à la déontologie, de réfléchir aux valeurs qui la sous-tendent ni même de partager ces valeurs. L’éthique bancaire, au contraire, invite le professionnel à réfléchir sur les valeurs qui motivent son action et à choisir, sur cette base, la conduite la plus appropriée. 2 Enseignant : EKONDO Ethique et déontologie bancaires : 1 crédit (15 heures) En résumé, l'éthique est l'ensemble des règles de bonnes conduites et des valeurs morales. La déontologie, quant à elle, est, l'ensemble des règles et devoirs qui régissent une profession, la conduite de ceux qui l'exerce, la conduite de ceux-ci et leurs clients ou le public. La Déontologie et d’Ethique bancaire, définit les règles de bonne conduite et de saine gouvernance des activités et métiers de banque, devant être observées par les différents acteurs des organismes de la profession bancaire. L’éthique et la déontologie bancaire s’accompagne des valeurs suivante : - Intégrité conforme à ce que recommande la loi Chaque acteur s’acquitte de ses missions avec honnêteté, diligence, efficacité et équité, dans le respect des dispositions légales, réglementaires et normes en vigueur. Il s’engage à transposer ces dispositions et prescriptions dans la pratique quotidienne. - Loyauté Chaque acteur agit avec objectivité, impartialité en veillant à la primauté de l’intérêt du secteur bancaire, des clients et l’intégrité du marché bancaire. - Professionnalisme Gage de confiance et de pérennité des activités et des échanges bancaires avec ses clients, partenaires externes et avec le marché, cette valeur qualifie l’efficience et la performance de chaque action au quotidien. - Qualité Cette valeur consacre la crédibilité interne et externe du professionnalisme des acteurs bancaires, et conditionne la vocation, la réputation et le leadership. Le développement dans la performance et la qualité constitue la valeur propre de la stratégie des banques. - Confidentialité Le devoir du secret professionnel et l’obligation de réserve , sont des règles qui régissent le comportement des acteurs bancaires vis-à-vis de toute information ou fait se rapportant à l’Institution et non encore rendus publics, ou informations communiquées par les clients, sociétaires, actionnaires, fournisseurs et partenaires externes, à l’exception des obligations légales à l’égard des autorités administratives ou judiciaires bénéficiant d’un droit de communication en vertu de la législation en vigueur. - Transparence Chaque acteur doit promouvoir, dans son action au quotidien, un climat de transparence et de confiance vis-à-vis des clients et des partenaires externes ainsi que vers les autres acteurs. - Solidarité Les acteurs s’acquittent des missions qui leurs sont confiées dans le respect des instructions et règlements qui encadrent leur action et rendent compte à leur hiérarchie de l’accomplissement de leur mission. - La solidarité La collégialité et le respect mutuel caractérisent les rapports entre les acteurs, quels que soient leurs niveaux hiérarchiques. Le banquier exerce un métier délicat car il est en relation avec ses propres clients à qui il doit des prestations de qualité, et avec des tiers qui peuvent le solliciter compte tenu des particularités de son métier. Ces contraintes font naître une responsabilité particulière du banquier qui est tenu à un relatif secret professionnel, doit 3 Enseignant : EKONDO Ethique et déontologie bancaires : 1 crédit (15 heures) veiller à la régularité des opérations effectuées par son intermédiaire en veillant notamment au respect de la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et respectant certaines obligations et bénéficiant tout de même des droits. CHAPITRE 1 LA RESPONSABILITÉ DU BANQUIER La Responsabilité est l'obligation de répondre de certains de ses actes, d'être garant de quelque chose, d'assumer ses promesses. On dira aussi que la responsabilité est le devoir de répondre de ses actes, en toutes circonstances et conséquences comprises, c’est-à-dire d'en assumer l'énonciation, l'effectuation, et par suite la réparation voire la sanction lorsque l'attendu n'est pas obtenu. Les banquiers ne naviguent pas à vue voire ne règnent pas en touts puissants car il existe des règles qui organisent le cadre d’exercice de la profession bancaire. Ces règles et normes régissent les comportements du banquier dans la conduite de son activité. C’est ainsi que les obligations naturelles de réserve ou du secret bancaire lui sont imposées à côté des obligations de vigilance et surtout de renseignement ou d’information de sa clientèle, compte tenu de sa qualité de professionnel et de spécialiste. Le respect de ces obligations concourt à l’assainissement du secteur bancaire et resserre davantage les rapports banquier clients. En effet, ces derniers ont besoin d’être toujours rassurés pour renouveler leur confiance au système bancaire. C’est pourquoi, le non-respect de ces obligations engendre la mise en œuvre de la responsabilité du uploads/S4/ ethique-et-deontologie-bancaires-iuget 1 .pdf