© HACHETTE LIVRE, 2013, 43, quai de Grenelle, 75905 Paris Cedex 15. ISBN 978-2-

© HACHETTE LIVRE, 2013, 43, quai de Grenelle, 75905 Paris Cedex 15. ISBN 978-2-01-140230-1 www.hachette-education.com Tous droits de traduction, de reproduction et d’adaptation réservés pour tous pays. Le Code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes des articles L. 122-4 et L. 122-5 d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective », et, d’autre part, que « les analyses et les courtes citations » dans un but d’exemple et d’illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite ». Cette représentation ou reproduction par quelque procédé que ce soit, sans autorisation de l’éditeur ou du Centre français de l’exploitation du droit de copie (20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris), constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. HU DROIT UÊ œ˜Ìi˜ÌˆiÕÝÊ>`“ˆ˜ˆÃÌÀ>̈v]ÊÎiÊj`ˆÌˆœ˜Ê­i>˜‡ >Õ`iÊ,ˆVVˆ® UÊ ÀœˆÌÊVˆÛˆÊ iÃʜLˆ}>̈œ˜Ã]ÊÓiÊj`ˆÌˆœ˜Ê­ ÕVÊÀޘL>Փ® UÊ ÀœˆÌÊVˆÛˆÊ iÃÊ«iÀܘ˜iÃÊqÊ >Êv>“ˆiÊ­ >ۈ`Ê >ŽœÕV i® UÊ ÀœˆÌÊVœ˜Ã̈ÌṎœ˜˜i]ÊÓiÊj`ˆÌˆœ˜Ê­* ˆˆ««iÊ >V mÀ® UÊ ÀœˆÌÃÊ`iÃʏˆLiÀÌjÃÊvœ˜`>“i˜Ì>iÃ]ÊÓiÊj`ˆÌˆœ˜Ê­*ˆiÀÀi‡i˜ÀˆÊ*ÀjœÌ® UÊ ÀœˆÌÊ`ÕÊÌÀ>Û>ˆ]Ê10iÊj`ˆÌˆœ˜Ê­
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L>˜iÊiψ˜® Préface 3 Préface L’enseignement supérieur, ses méthodes, ses étudiants et ses finalités ont connu de très profondes mutations. Partant de ce constat, les éditions Hachette Supérieur ont voulu répondre à ces évolutions et les accompagner. Soucieuses de mettre les connaissances juridiques à la disposition d’un public nombreux, en particulier étudiant, elles ont créé une collection d’ouvrages, « HU DROIT », de conception moderne et aérée, qui soient aisés et simples à utiliser. Les auteurs des manuels de cette collection ont ainsi fait le pari de réaliser des livres où dominent le souci de la forme, l’esprit de synthèse et une certaine sobriété, alliés à ce qui constitue, depuis toujours, la rigueur et la noblesse des études de droit : précision des mots et des idées, pensée claire, aptitude à l’argumentation, connaissance intime du monde, des hommes et des choses. À l’heure où le droit voit ses sources et son statut social renouvelés, où surgissent des pro- blèmes juridiques nouveaux et considérables, ces manuels s’efforcent, à la fois, d’assurer le lien entre hier et demain, traduisant ainsi la profonde continuité du droit, et de prendre acte des mutations en cours. Ainsi le lecteur peut disposer d’outils sûrs. Au terme de quelques années d’expérience, le développement de l’entreprise et son futur paraissent désormais assurés comme en témoigne la liste, sans cesse enrichie, des ouvrages et des rééditions des premiers titres de la collection. Le présent ouvrage s’efforce de décrire avec clarté un droit réputé difficile, celui qui régit l’action quotidienne, multiforme, des administrations publiques (État, collectivités territo- riales, établissements publics) par la mise en œuvre de moyens juridiques et humains propres à leur permettre de satisfaire l’intérêt général. Jean-Claude Ricci ^Ê>V iÌÌiÊ ˆÛÀiÊqÊDroit administratif généralÊqÊ >Ê« œÌœVœ«ˆiʘœ˜Ê>Õ̜ÀˆÃjiÊiÃÌÊ՘Ê`jˆÌ° Liste des abréviations 4 Liste des abréviations Aix, Paris… : cour (judiciaire ou administrative) d’appel d’Aix, Paris, etc. AJDA : Actualité juridique-droit administratif Ass. : Assemblée du contentieux (Conseil d’État) CAA : cour administrative d’appel CADA : Commission d’accès aux documents administratifs Cass. (civ., com., crim.) : Cour de cassation (chambres civile, commerciale, criminelle) CC : Conseil constitutionnel CEDH : Cour européenne des droits de l’homme CJA : Code de justice administrative CJCE : Cour de justice des communautés européennes CNIL : Commission nationale de l’informatique et des libertés Concl. : conclusions (de commissaire du gouvernement, puis de rapporteur public à partir du 1er février 2009, devant les juridictions administratives) D : Recueil Dalloz EDCE : Études et documents du Conseil d’État Gaz. pal. : Gazette du Palais JCP : Juris-classeur périodique JO : Journal officiel Ord. réf. : ordonnance de référé P. : page du recueil Lebon de l’année de la décision RDP : Revue du droit public Rec. : Recueil Lebon des arrêts du Conseil d’État Rev. adm. : Revue administrative RFDA : Revue française de droit administratif RJEP : Revue juridique de l’entreprise publique RTDC : Revue trimestrielle de droit civil Sect. : section du contentieux (Conseil d’État) TA : tribunal administratif TC : Tribunal des conflits Les décisions de justice non précédées de l’indication de la juridiction qui les a rendues émanent du Conseil d’État, celles précédées du nom d’une ville émanent d’une cour admi- nistrative d’appel. Les décisions non suivies de référence sont données à titre d’illustration. ^Ê>V iÌÌiÊ ˆÛÀiÊqÊDroit administratif généralÊqÊ >Ê« œÌœVœ«ˆiʘœ˜Ê>Õ̜ÀˆÃjiÊiÃÌÊ՘Ê`jˆÌ° Sommaire 5 Sommaire INTRODUCTION. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 CHAPITRE 1 – L’ADMINISTRATION SOUMISE AU DROIT, LE PRINCIPE DE JURIDICITÉ . . . 16 CHAPITRE 2 – L’ADMINISTRATION SOUMISE AU DROIT, LES ATTÉNUATIONS AU PRINCIPE DE JURIDICITÉ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45 CHAPITRE 3 – LA RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE EXTRACONTRACTUELLE, LE DROIT COMMUN . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 59 CHAPITRE 4 – LA RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE EXTRACONTRACTUELLE, QUESTIONS PARTICULIÈRES. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 91 CHAPITRE 5 – LE SERVICE PUBLIC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 110 CHAPITRE 6 – LA POLICE ADMINISTRATIVE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 143 CHAPITRE 7 – LES ACTES ADMINISTRATIFS UNILATÉRAUX : NOTIONS FONDAMENTALES . . 158 CHAPITRE 8 – LE RÉGIME JURIDIQUE DES ACTES ADMINISTRATIFS UNILATÉRAUX . . . . 185 CHAPITRE 9 – LE CONTRAT ADMINISTRATIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 209 CHAPITRE 10 – LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 237 CHAPITRE 11 – LES RECOURS DEVANT LE JUGE ADMINISTRATIF . . . . . . . . . . . . . . . . . 265 INDEX . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 303 ^Ê>V iÌÌiÊ ˆÛÀiÊqÊDroit administratif généralÊqÊ >Ê« œÌœVœ«ˆiʘœ˜Ê>Õ̜ÀˆÃjiÊiÃÌÊ՘Ê`jˆÌ° Droit administratif général 6 Introduction 1 Droit administratif général tel est l’intitulé du présent ouvrage. Il renvoie bien évidemment à « administration » et induit qu’il va être question des règles et des principes juridiques appli- cables à l’administration, c’est-à-dire grosso modo aux personnes publiques ­Ì>Ì]ÊVœiV̈ۈÌjÃÊ ÌiÀÀˆÌœÀˆ>iÃ]ÊjÌ>LˆÃÃi“i˜ÌÃÊ«ÕLˆVÃ]ÊiÌV°®. Ce droit administratif est dit « général » non parce qu’il contient toute la matière du droit administratif, mais parce qu’il expose les règles et les principes applicables à tous les chapitres de ce droit, sauf quand il y est dérogé par une dis- position législative ou réglementaire expresse. Ce droit est d’abord un produit de l’histoire (1), il tire de là sa réputation de droit à caractère prétorien (2) et en hérite une certaine originalité qui n’est pas sans complexité (3). Il conviendra, ensuite, de s’interroger sur l’avenir du droit administratif (4). 1 Le droit administratif, un produit de l’histoire ● Le poids de l’histoire dans la naissance et dans la formation du droit administratif 2 Le droit administratif se rencontre dans toutes les sociétés sous des formes diverses selon la perception que chaque civilisation ou culture a de la « chose publique » et du degré de particularisme juridique de celle-ci. Ainsi, dans l’Antiquité le droit administratif est plus riche à Athènes qu’à Rome en raison des conceptions différentes que ces deux « modèles » ont de la place respective que doivent avoir dans la Cité l’individu et l’État, le collectif et l’individuel. En France, il se développe surtout à partir du XIe siècle parallèlement au droit privé uploads/S4/ droit-administratif-general-by-jean-claude-ricci.pdf

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• Publié le Oct 19, 2021
• Catégorie Law / Droit
• Langue French
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