CONTRAT DE LOCATION, N°[Le numéro de votre location], DU [Date de début] [heure

CONTRAT DE LOCATION, N°[Le numéro de votre location], DU [Date de début] [heure] AU [Date de fin] [heure] LOCATAIRE VEHICULE LOCATION Locataire : Date de naissance : Tél : Marque/Modèle : Immatriculation : Montant de la franchise : Montant de la caution : Début : [Date de début] [heure] à [Lieu] Fin : [Date de fin] [heure] à [Lieu] Prix total : Options : Durée : CONDUCTEURS Prénom Nom Date de naissance N° de permis Date d‘obtention DEPART Kms compteur Carburant Commentaire : Le Client Le loueur RETOUR Kms compteur Carburant Commentaire : Le Client Le loueur En signant le contrat de location, le client accepte les conditions générales de location fournies par le loueur professionnel. [Nom de l’entreprise, Adresse, code postale, ville, téléphone - Mail - Siren ] Ce contrat vous a été offert par fleetee.io Insérer votre logo d’entreprise ici Insérer des photos du véhicule au départ Insérer des photos du véhicule au retour Condition de location [Cette liste est non exhaustive] • Les conditions de location (caution, ancienneté du permis, frais d’essence…) • Les garanties d’assistance • Les conditions d’application de l’assurance ainsi que les exclusions • Les modalités et frais de pénalité liés à la restitution • L’état de la voiture uploads/S4/ modele-de-contrat-de-location 1 .pdf

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  • Publié le Mar 24, 2021
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
  • Taille du fichier 0.1315MB