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Dissertation sur les droits sociaux du citoyen europeen

Tenezakis Xenophon Les droits sociaux accordés par la citoyenneté sont ils inconditionnels La citoyenneté européenne a été mise en place par le traité de Maastricht de l'article du Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne dispose ainsi qu'il est institué une citoyenneté de l'Union Est citoyen de l'Union toute personne ayant la nationalité d'un État membre La citoyenneté de l'Union s'ajoute à la citoyenneté nationale et ne la remplace pas Or en droit citoyenneté et nationalité se confondent la nationalité est le statut de base sous lequel une personne physique peut exercer les droits du citoyen notion politique avant tout qui implique l'exercice de droits politiques Il en est ainsi en droit international la Cour Internationale de Justice a dé ?ni la nationalité dans l'arrêt Nottebohm de comme un lien juridique ayant pour fondement un fait social d'attachement une solidarité e ?ective d'existence d'intérêts et de sentiments jointe à une réciprocité de droits et de devoirs ce qui inclut l'exercice de droits politiques Or la construction européenne n'impliquait pas à l'origine de citoyenneté liée à des droits mais seulement des libertés dont ses opérateurs économiques puissent faire usage en ce que ces libertés permettraient la création d'un marché intérieur L'approfondissement de cette construction liée à la volonté d'aboutir à une solidarité de fait entre Etats a mené à l'instauration de cette citoyenneté La question des droits sociaux concerne en particulier les droits liés à l'institution de l'Etatprovidence et qui participent de la solidarité e ?ective d'existence constitutive de la nationalité Ils consistent en la mutualisation de certains risques inhérents à la vie en société et impliquent la mise en oeuvre d'une redistribution des revenus a ?n de garantir des conditions de vie acceptables à chacun et en particulier à ceux qui ne sont pas en position d'y subvenir par eux mêmes par le reversement en particulier de prestations et allocations monétaires Chacun en fonction de ses besoins béné ?cie de ces droits sociaux à l'intérieur de l'Etat dont il est le ressortissant Mais qu'en est il du cas ou un citoyen européen fait usage de la liberté de circulation et de séjour que lui garantit l'art ? du TFUE Dans une telle situation le droit communautaire s'applique en vertu de l'existence d'un élément d'extranéité qui correspond au champ d'application ratione personae du droit communautaire Quant au champ ratione materie il couvre surtout les droits liés à la libre circulation des travailleurs mais il comporte aussi des provisions liées aux non actifs à l'éducation et à la formation professionnelle C'est l'élargissement des droits des travailleurs aux non actifs qui pose en particulier problème Une fois que le champ d'applicabilité de la citoyenneté est rempli dans quelle mesure un ressortissant d'un Etat-membre béné ?ciant de ce statut et séjournant dans un autre Etat membre peut il se prévaloir de droits accordés en principe aux nationaux C'est le sens de l'inconditionnalité ici il s'agit de voir si la citoyenneté européenne lorsqu'elle s'applique et dans son champ d'application accorde des droits sociaux au ressortissant