Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

La constitution droit constitutionnel 1

PARTIE I ?? LE DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL TITRE I ?? LES FONDEMENTS DU DROIT CONSTITUTIONNEL CHAPITRE I ?? LA CONSTITUTION SECTION - La double notion de Constitution ? Il faut faire une distinction fondamentale entre le sens formel et le sens matériel ?? Formel référence à la forme donc à la procédure ou aux formes utilisées pour adopter un acte ou une règle ?? Matériel renvoie à la matière donc au contenu ? l ? existence d ? une notion matérielle de Constitution ? A LES OBJETS DU DROIT CONSTITUTIONNEL Le droit constitutionnel a grands objets autrement dit grandes matières sur lesquelles portent le droit constitutionnel Les institutions c ? est le pouvoir politique exécutif législatif judiciaire - Les normes elles sont relative à la hiérarchie des normes - Les libertés règles sur les di ?érents droits et libertés B LES SOURCES VARIEES DE LA CONSTITUTION MATERIELLE Si on retient une dé ?nition matérielle on va dire qu ? une Constitution est l ? ensemble des normes juridiques relatives à la dévolution et à l ? exercice du pouvoir dans l ? Etat à la hiérarchie des normes et aux droits et libertés Est-ce que toutes les règles qui concernent les libertés les normes le pouvoir sont contenus exclusivement dans un document appelé Constitution ?? Non sinon la Constitution serait immense Les grandes sources du droit sont la Constitution les traités internationaux les lois les règlements La Constitution au sens matériel du terme implique du droit constitutionnel un peu partout ? la préférence pour la notion formelle de constitution A UNE NOTION PROCEDURALE DE LA CONSTITUTION Lorsqu ? on utilise le critère formelle on caractérise la Constitution par sa procédure La procédure constitutionnelle se caractérise par sa contrainte autrement dit adopter réviser une Constitution est une opération plus di ?cile que d ? adopter une loi ou un simple décret ou un arrêté municipal CLa constitution au sens formelle est l ? ensemble des normes juridique qui ne peuvent être élaborées ou révisées que selon une procédure plus contraignante que la procédure législative Exemple aujourd ? hui pour réviser la Constitution française il faut l ? accord des assemblées Pour modi ?er la Constitution il faut absolument que les chambres du parlement soient d ? accord sur le texte Pourquoi est-ce di ?cile de réviser la Constitution ?? C ? est l ? acte fondateur de nos droits B UNE NOTION NORMATIVE DE LA CONSTITUTION Si on pend normes qui sont élaborées par le même auteur celle dont l ? élaboration obéit à une procédure plus contraignante va avoir une valeur juridique plus importante que l ? autre Dans le cas de la Constitution puisqu ? il est plus di ?cile d ? adopter une règle constitutionnelle qu ? une règle législative la règle constitutionnelle à une valeur supérieure à la règle législative En fait parce que la procédure d ? adoption ou de révision d ? une Constitution est plus contraignante plus exigeante que la procédure législative elle fait