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Doc 2 Commerce international Transport et Douanes CH LA DOUANE I D ?nition Le mot douane d signe Le droit per u sur des marchandises l entr e au Maroc ou la sortie d un pays Le bureau situ la fronti re ou sur un a roport L administration charg e du recouv

Commerce international Transport et Douanes CH LA DOUANE I D ?nition Le mot douane d signe Le droit per u sur des marchandises l entr e au Maroc ou la sortie d un pays Le bureau situ la fronti re ou sur un a roport L administration charg e du recouvrement de ces taxes et de contr ler les entr es et les sorties de marchandises La douane est soucieuse de la perception des droits et taxes ce qui suppose une instruction des d clarations une v ri ?cation des dossiers d importation et des valeurs le paiement des sommes dues et le suivi de la marchandise apurement du manifeste Les professionnels quant eux sont pr occup s par la r duction du temps de s jour des navires des marchandises ainsi que par la simpli ?cation des proc dures douani res ?scales du commerce ext rieur de contr le de qualit de visites de d livrance du Bon enlever d acc l ration et de simpli ?cation des visas portuaires de simpli ?cation des circuits du manifeste II Organisation et R le a Au niveau conomique L Administration des Douanes assume de plus en plus une fonction conomique ax e sur le d veloppement de nos exportations Protection des producteurs Marocains qui se manifeste par les contingentements d importation par la n cessit d obtenir des licences Cd importation pour les importateurs et par la perception de droits d importation Son r le est de prot ger le commerce et l industrie nationale Droits protecteurs Le r gime des importations tabli en juin r partit les produits en cat gories Liste A les produits lib r s Liste B les produits soumis autorisation d importation Liste C les produits prohib s l importation Encouragement des exportateurs qui permettent l entr e des devises trang res d taxes ?scales primes l exportation b- Au niveau Fiscal La perception des droits constitue une ressource ?nanci re importante pour l Etat Droits ?scaux c- Au niveau Statistique Renseignements d taill s sur le commerce international ou ext rieur Tarif Conform ment aux dispositions de l Acte d Algesiras les droits de douane sur les marchandises sont liquid s suivant la valeur au comptant et en gros de la marchandise vendue au bureau des douanes et franche des droits de douane et de magasinage Donc la valeur imposable est d termin e par les l ments suivants de prix au comptant et en gros de la marchandise droit ad Valorem Les droits ad Valorem sont tablis d apr s la valeur en douane de la marchandise au lieu et au moment ou elle est pr sent e la douane A l importation le prix d achat est augment de sortie les fais de transport d assurance A l exportation le prix factur de la marchandise si la vente est faite Franco Il y aura une diminution du prix factur du temps et du lieu d valuation des d ductions pour droit de douanes