Incoterms 2010 INCOTERMS Dé ?nition nationale International Commercial Terms sont des accords internationaux sur les transports internationaux des marcha livraison pour les droits et les obligations internationales de l ? acheteur et le vendeur pour l ? o
INCOTERMS Dé ?nition nationale International Commercial Terms sont des accords internationaux sur les transports internationaux des marcha livraison pour les droits et les obligations internationales de l ? acheteur et le vendeur pour l ? organisation d ? un transp ncoterms ? datant de et ont depuis été changé sept fois ?? ?? - ?? et plus récemment en des systèmes logiciel et le transfert électronique des données CINCOTERMS IN CO TERMS International Commercial Terms conditions La Chambre Internationale de Commerce ICC Introduction Le contrat de vente Le vendeur doit livrer les marchandises Et l ? acheteur doit les payer CIntroduction Les Incoterms ne sont qu ? une partie du contrat de vente et ne sont valables que si convenus explicitement dans le En assurant une dé ?nition précise des obligations respectives du vendeur et acheteur Les Incoterms règlent Les coûts du transport par qui et jusqu'o? Les risques du transport dommages Pertes Initiative pour le transportqui fait quoi CLes Incoterms ne règlent PAS Les conditions dans le contrat de vente Ni le transfert de propriété Ni les conditions et le fret dans le contrat de transport les accords entre le chargeur et le transporteur Ni les conditions dans le contrat d ? assurance IMPORTANT Dialogue entre le vendeur acheteur et leurs logisticiens respectifs Il faut s ? interroger jusqu ? o? connaissons-nous le trajet Qu ? est-ce que nous pouvons contrôler CQuels sont les frais Conditionnement des marchandises emballage Rédaction de la facture Formalités en Douanes Chargement sur le véhicule de transport Arrimage sur dans le véhicule de transport Déchargement du véhicule de transport Assurance de transport Frais de magasinage frais de quai Prise d ? échantillons peser compter contrôler e a La correspondance Le fret de transport Les droits d ? importation ? ? ? Les obligations ? Vendeur ? Fourniture ? Livraison ? Formalités ? Contrat de transport ? Risques ? Répartition des frais ? Noti ?cation ? Preuve de livraison ? Inspection ? autres ? Acheteur ? Paiement ? Prise de livraison ? Formalités ? Contrat de transport ? Risques ? Répartition des frais ? Noti ?cation ? Preuve de livraison ? Inspection ? autres CGenres d ? incoterms Pour tout mode de transport lieu déterminé convenu ExW À l ? Usine prêt à être collecté FCA Franco transporteur dans l ? entrepôt du transporteur CPT Port payé jusqu ? à lieu de destination convenu - sur véhicule CIP véhicule Transport et assurance payé jusqu ? à sur DAT DAP Livraison sur terminal déchargé DDP Livraison à destination non déchargé livraison à destination dédouané non déchargé Genres d ? incoterms Pour le transport maritime et uvial Livraison le long du naFvAirSe Livraison à bord dans lFeOpBort de départ Livraison à bord dans lCeFpRort de départ fret payé Livraison à bord dans le port de départ fret payé et assurance tran CIF CEx Works - Usine Le vendeur livre les marchandises en les plaçant dans ses locations de stockage entrepôt usine à la disp Dans cette application
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise- Détails
- Publié le Jan 17, 2022
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
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