Introduction generale au droit by patrick courbe jean sylvestre berge
C C CLe Code de la propriété intellectuelle n'autorisant aux termes de l'article L - et a d'une part que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective ? et d'autre part que les analyses et courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou ses ayants droit ou ayants cause est illicite ? art L - Cette représentation ou reproduction tout comme le fait de la stocker ou de la transmettre sur quelque support que ce soit par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée pénalement par les articles L et suivants du Code de la propriété intellectuelle - rue Froidevaux Paris cedex ? ÉDITIONS DALLOZ - ISBN numérique - - - - ISBN papier - - - - Ce document numérique a été réalisé par Nord Compo www editions-dalloz fr CPlan détaillé Introduction Première partie - Du droit le droit objectif Titre - La règle de droit Chapitre - L ? identi ?cation de la règle de droit Section ?? Le critère de la règle de droit ? ?? Les caractères de la règle de droit ? ?? Les caractères des autres règles de conduite Section ?? Le contexte de la règle de droit ? ?? Règle de droit et sociologie ? ?? Règle de droit et économie ? ?? Règle de droit et histoire Chapitre - Le fondement de la règle de droit Section ?? Les doctrines idéalistes ? ?? La conception antique du droit naturel ? ?? La conception chrétienne du droit naturel ? ?? L ? École du droit naturel ? ?? La conception individualiste du droit naturel Section ?? Les doctrines positivistes ? ?? Le positivisme juridique ? ?? Le positivisme scienti ?que ? ?? Le positivisme marxiste Section ?? Critique ? ?? Critique des doctrines idéalistes ? ?? Critique des doctrines positivistes CTitre - Les divisions du droit Chapitre - La distinction du droit privé et du droit public Section ?? Contenu de la distinction ? ?? Le droit privé ? ?? Le droit public Section ?? Valeur de la distinction ? ?? Fondement de la distinction ? ?? Relativité de la distinction ? ?? Intérêt de la distinction Chapitre - Le droit civil Section ?? L ? objet du droit civil ? ?? Composantes juridiques de l ? activité humaine ? ?? Mécanismes juridiques de l ? activité humaine Section ?? L ? évolution historique du droit civil ? ?? Avant le Code civil ? ?? Le Code civil ? ?? Depuis le Code civil Titre - Les sources du droit Chapitre - Les sources nationales Section ?? La Constitution ? ?? Le préambule de Constitution du octobre ? ?? La structure de la Constitution du octobre Section ?? La loi ? ?? Classi ?cation de la loi ? ?? La force obligatoire de la loi ? ?? L ? interprétation de la loi ? ??
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise- Détails
- Publié le Aoû 06, 2021
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
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