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Droit social pr essaghir hassan seance n01

SYLLABUS DU COURS DE DROIT SOCIAL Elaboré par Pr Hassan ESSAGHIR CDROIT SOCIAL - Dominique Grandguillot Droit du travail et de la Sécurité sociale ? e édition Gualino lextensoéditions- Paris - Jean- Louis Liquière DROIT SOCIAL UE ? ellipses février - Abdellah BOUDAHRAIN LE DROIT DU TRAVAIL AU MAROC ? La Société d ? Edition et de Di ?usion Al Madariss Rue Jean Bouin- Casablanca-Maroc ème édition - Bouchra NADIR L ? essentiel du Droit de Travail Marocain et la Protection sociale ? Publications de la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales ?? Souissi - Ahmed BOUHARROU LE DROIT DES CONDITIONS DU TRAVAIL La santé et la sécurité au travail ? Imp El Maarif Al Jadida Rabat CDROIT SOCIAL - Ahmed BOUHARROU Le DROIT PENAL DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE ? Imp El Maarif Al Jadida Rabat - Mohammed TADILI LA REFORME DE LA LEGISLATION SOCIALE AU TRAVAIL ? Imp El Maarif Al Jadida Rabat - Yahya sa ? Salariés Employeurs Droits et obligations réciproques ? ème édition IMPRIMERIE BENI SNASSEN - M ? hamed El FEKKAK GUIDE PRATIQUE DU CODE DU TRAVAIL ? LIBRAIRIE AL WAHDA AL ARABIA - Guide Pratique de LEGISLATION DU TRAVAIL e EDITION - LE NOUVEAU CODE DU TRAVAIL MAROCAIN LOI N - DECRETS D ? APPLICATION Texte intégral Table des Matières ème LEGIS PLUS CDROIT SOCIAL - Jean-François BOCQUILI MARTINE Introduction au Droit de l ? entreprise ? Dunod Paris - Christine Noel-Lemaitre L ? essentiel du droit du travail ? ème édition ellipses - Nicolas Rondet Le droit du travail ? ellipses - Olivier Prades INTRODUCTION AU DROIT DU TRAVAIL ? ellipses - khalid BOUKAICH LE DROIT DU TRAVAIL AU MAROC Relations individuelles Relations collectives ? Edition sed lex CL ? OBJET DU DROIT DU TRAVAIL L ? objet du droit du travail Malgré son nom le Droit du travail ne régit pas l ? ensemble des situations de travail La matière ne traite que la situation juridique des salariés ? lesquels sont des travailleurs rémunérés subordonnés et soumis au droit privé Le Droit du travail s ? applique donc au travail subordonné ou dépendant c -à-d au travail pour le compte d ? autrui En revanche il ne régit pas le travail de celui qui ?uvre pour son propre compte ni de celui qui fournit une activité bénévole celle-ci étant une activité non marchande Au sein du travail subordonné il ne concerne pas toutes les activités humaines Il ne saisit que les relations de travail pour le compte d ? une entreprise privée CL ? OBJET DU DROIT DU TRAVAIL Les personnels qui exercent leur activité dans le secteur public béné ?cient en principe d ? un statut particulier d ? origine législative ou réglementaire relevant en principe du droit public fonctionnaires agents des collectivités territoriales agents non statutaires a ?ectés à un service public administratif etc Mais d ? autres catégories de personnel travaillant dans le secteur public relève également dans l ? exercice de leurs fonctions du