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Dossier association LE DOSSIER EN QUESTION COMPREND LES PIÈCES ÉNUMÉRÉES CI- APRÈS déclaration de constitution de l'association dument signée par le président - demande d'enregistrement de l'association signée par le président ou par son représentant dume

LE DOSSIER EN QUESTION COMPREND LES PIÈCES ÉNUMÉRÉES CI- APRÈS déclaration de constitution de l'association dument signée par le président - demande d'enregistrement de l'association signée par le président ou par son représentant dument habilité - exemplaires de la liste des membres fondateurs avec signatures comportent les noms ?? prénoms date et lieu de naissance adresse exacte profession organisme employeur et signature accompagnée - deux extrait de naissance et - deux bulletin de casier judicaire n ainsi que deux photo d'identité de l'ensemble des membres - exemplaires certi ?és conformes des statuts de l'association - exemplaires de la liste des membres de l'instance exécutive selon les mêmes conditions que la liste des membres fondateurs une liste distincte pour chaque organe que compte l'association - Trois exemplaires de procès- verbal de l'assemblée générale constitutive établi par huissier de justice - Trois exemplaires de procès- verbal de l'assemblée générale élective établi par huissier de justice -Titre justi ?ant le siège de l'association - Copie de dernier agrément en cas de renouvellement ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? LE DOSSIER EN QUESTION COMPREND LES PIÈCES ÉNUMÉRÉES CI-APRÈS déclaration de constitution de l'association dument signée par le président - demande d'enregistrement de l'association signée par le président ou par son représentant dument habilité - exemplaires de la liste des membres fondateurs avec signatures comportent les noms ??prénoms date et lieu de naissance adresse exacte profession organisme employeur et signature accompagnée - deux extrait de naissance et - deux bulletin de casier judicaire n ainsi que deux photo d'identité de l'ensemble des membres - exemplaires certi ?és conformes des statuts de l'association - exemplaires de la liste des membres de l'instance exécutive selon les mêmes conditions que la liste des membres fondateurs une liste distincte pour chaque organe que compte l'association - Trois exemplaires de procès- verbal de l'assemblée générale constitutive établi par huissier de justice - Trois exemplaires de procès- verbal de l'assemblée générale élective établi par huissier de justice -Titre justi ?ant le siège de l'association - Copie de dernier agrément en cas de renouvellement LE DOSSIER EN QUESTION COMPREND LES PIÈCES ÉNUMÉRÉES CI-APRÈS déclaration de constitution de l'association dument signée par le président - demande d'enregistrement de l'association signée par le président ou par son représentant dument habilité - exemplaires de la liste des membres fondateurs avec signatures comportent les noms ??prénoms date et lieu de naissance adresse exacte profession organisme employeur et signature accompagnée - deux extrait de naissance et - deux bulletin de casier judicaire n ainsi que deux photo d'identité de l'ensemble des membres - exemplaires certi ?és conformes des statuts de l'association - exemplaires de la liste des membres de l'instance exécutive selon les mêmes conditions que la liste des membres fondateurs une