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Un exemple de contrat de coproduction

UN EXEMPLE DE CONTRAT DE COPRODUCTION AVERTISSEMENT Ce contrat ne peut en aucun cas être considéré comme un contrat-type ? Il s ? agit d ? un exemple tiré de la réalité s ? appliquant à un cas particulier Il est donc recommandé de ne s ? en servir éventuellement que comme base de négociation EXEMPLE DE CONTRAT DE COPRODUCTION ENTRE La SOCIÉTÉ XX dont le siège social est sis à valablement représenté par ? ? ? Ci-après désigné D ? une part ET La SOCIÉTÉ YY dont le siège social est sis à valablement représenté par ? ? ? Ci-après désigné D ? autre part ÉTANT PREALABLEMENT EXPOSÉ QUE - Par contrat du détient le droit exclusif d ? enregistrer sur phonogramme les interprétations de l ? Artiste - Divers IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT Article - OBJET CLes Parties conviennent de coproduire un plusieurs albums de l ? Artiste et répondant aux caractéristiques suivantes INTERPRÈTE OEUVRES AUTEURS COMPOSITEURS ÉDITEUR LIEU D ? ENREGISTREMENT DATE D ? ENREGISTREMENT LIVRAISON Article - RESPONSABILITÉ DE LA PRODUCTION Les Parties conviennent expressément que leur collaboration n ? est en aucune façon constitutive d ? une société entre eux et à fortiori d ? une société en nom collectif Les conditions de leur collaboration seront en conséquence régies par les seules dispositions de la présente convention Article - BUDGET D ? ENREGISTREMENT - Le montant du budget de production des enregistrements dé ?nis ci-dessus est arrêté à la somme de Ce devis est annexé à la présente convention Il comprend les frais de production incluant les frais généraux les imprévus ainsi que la marge de production et de post- production - La Société XX participera au ?nancement à concurrence de - La société YY participera au ?nancement à concurrence de Article - RÉPARTITION DES RECETTES - Les Parties se partageront les revenus générés par l ? exploitation et l ? utilisation quelconque des Cenregistrements objets des présentes comme il est dit cidessous - La rémunération due à l ? Artiste sera prise en charge par les Parties au prorata de leurs apports dé ?nis à l ? art ci-dessus -Les Parties se partageront le solde comme suit Le PRODUCTEUR Le COPRODUCTEUR Article - PROPRIÉTÉ DU MASTER - Le master ainsi que les droits incorporels y a ?érents deviendront la co-propriété indivise des Parties au prorata des apports de chacune des Parties c ? est-à-dire Le PRODUCTEUR Le COPRODUCTEUR - Dans l ? hypothèse o? les Parties conviendraient à l ? unanimité de céder la propriété du master à un tiers le produit de ladite cession sera partagé entre les Parties au prorata de leurs apports respectifs Aucune partie ne pourra céder sa part de co-producteur à une tierce partie sans le consentement écrit et préalable de l ? autre partie qui disposera d ? un droit de préemption sur ladite part - Chacune des Parties s ? engage à ne laisser prendre ou conférer aucun gage privilège nantissement sur les droits