Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Dossier de synthese hb corrige

DOSSIER DE SYNTHESE PEUT-ON ENVISAGER LA CESSION DES MARCHANDISES SOUS ADMISSION TEMPORAIRE Par Habib R WOWE Auditeur IEF-Pôle Régional INSTITUT DE L ? ECONOMIE ET DES FINANCES POLE REGIONAL DE FORMATION DES REGIES FINANCIERES DE L ? AFRIQUE CENTRALE COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L ? AFRIQUE CENTRALE CYCLE DE SPECIALISATION - DOUANES e Promotion-Juin CSOMMAIRE INTRODUCTION SECTION I QU ? EST-CE QUE L ? ADMISSION TEMPORAIRE I Principes des Régimes d ? Admission Temporaire II Particularités des catégories d ? Admission Temporaire SECTION II DANS QUELLES CONDITIONS PEUT-ON CEDER DES MARCHANDISES SOUS ADMISSION TEMPORAIRE I Destinations douanières autorisées suite à une Admission Temporaire II Transfert de l ? Admission Temporaire CONCLUSION i CLISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS ATN ATS CD CEMAC CKR EX IM IM IM OMC Admission Temporaire Normale Admission Temporaire Spéciale Code des Douanes CEMAC de Communauté Economique et Monétaire d ? Afrique Centrale Convention Internationale pour la Simpli ?cation et l ? harmonisation des Régimes Douaniers Amendée adoptée en et entrée en vigueur en dite Convention de Kyoto Révisée Code régime de la Réexportation Code régime de la Mise à la Consommation Code régime de l ? Admission Temporaire Code régime de l ? Entrepôt Organisation Mondiale du Commerce i CINTRODUCTION A ?n de faciliter le commerce international légitime et d ? accompagner les opérateurs économiques dans le cadre de sa mission économique l ? administration des douanes est chargée de mettre en ?uvre plusieurs textes législatifs réglementaires et communautaires comportant des dispositions dérogatoires aux régimes douaniers de droit commun En e ?et les articles et du Code des Douanes CEMAC rendent passibles de droits d ? importation et des droits de sortie les marchandises qui entrent et sortent du territoire douanier respectivement Il en résulte qu ? aucune marchandise ne peut entrer dans le territoire douanier sans s ? acquitter des droits et taxes prévus au tarif des douanes Ces dispositions ne tenant pas compte de la diversité des opérations auxquelles se livrent les agents économiques transformation utilisation stockage de nombreux aménagements ont été prévus dans la réglementation douanière Les régimes douaniers particuliers ont donc été codi ?és a ?n de tenir compte de cette réalité En l ? absence de dé ?nition légale de la notion de régime douanier nous retiendrons celle qui suit Le régime douanier c ? est la destination douanière que le déclarant va donner à la marchandise par le dépôt d ? une déclaration en détail et qui détermine sa situation vis-à-vis de la réglementation douanière En d ? autres termes c ? est le statut juridique donné à la marchandise à l ? issue de son dédouanement De cette dé ?nition il ressort que plusieurs destinations douanières sont prévues dans la réglementation douanière On di ?érencie ainsi les régimes de droit commun ou dits dé ?nitifs que sont la mise à la consommation et l ? exportation en simple sortie des régimes particuliers Au nombre de ces régimes particuliers on distingue les régimes suspensifs comme le transit l ?