Dossier synthese hcr Dossier de synthèse Sept points clés pour gérer le personnel des hôtels cafés restaurants Document à jour au septembre www editions- tissot fr CSEPT POINTS CLES POUR GERER LE PERSONNEL DES HOTELS CAFES RESTAURANTS SOMMAIRE Introductio

Dossier de synthèse Sept points clés pour gérer le personnel des hôtels cafés restaurants Document à jour au septembre www editions- tissot fr CSEPT POINTS CLES POUR GERER LE PERSONNEL DES HOTELS CAFES RESTAURANTS SOMMAIRE Introduction I Activités soumises à la convention collective nationale des hôtels cafés restaurants II Contrat de travail A Extra B Saisonnier III Période d ? essai du contrat à durée indéterminée A Durées maximales de la période d ? essai B Rupture de la période d ? essai IV Rupture du contrat de travail A Préavis de licenciement B Indemnités de licenciement V Jours fériés A Le er mai B Les autres jours fériés a Les établissements permanents et établissements ouverts plus de mois par an b Les établissements saisonniers et les salariés sous contrat saisonnier des établissements permanents ou ouverts plus de mois par an VI Durée du travail A Horaire de travail B Temps d ? habillage et de déshabillage C Durée quotidienne D Repos quotidien E Durée hebdomadaire F Repos hebdomadaire G Heures supplémentaires VII Rémunération A Minimum conventionnel B Prime liée à la réduction du taux de TVA a Entreprises domiciliées en métropole b Entreprises domiciliées dans les départements d ? outre-mer Conclusion ? Editions Tissot www editions-tissot fr - - CIntroduction SEPT POINTS CLES POUR GERER LE PERSONNEL DES HOTELS CAFES RESTAURANTS L ? hôtellerie-restauration fait partie des activités les plus règlementées En e ?et le droit du travail des hôtels cafés restaurants constitue une matière complexe régie par de nombreux textes d ? origine législative réglementaire et conventionnelle Ces nombreux aspects ne pouvant être tous abordés ce dossier de synthèse donne quelques éléments sur sept points clés en droit du travail des hôtels cafés restaurants que vous devez impérativement connaitre Les points traités par ce dossier de synthèse peuvent faire l ? objet de modi ?cations législatives réglementaires et conventionnelles N ? hésitez pas à vous référer à la convention collective nationale Hôtels cafés restaurants ? n IDCC ainsi qu ? à la publication Droit du travail ?? hôtels cafés restaurants ? pour être à jour en permanence des évolutions du droit du travail ? Editions Tissot www editions-tissot fr - - CSEPT POINTS CLES POUR GERER LE PERSONNEL DES HOTELS CAFES RESTAURANTS I Activités soumises à la convention collective nationale des hôtels cafés restaurants Si votre activité principale est l ? hébergement et ou la fourniture de repas et ou de boissons et le cas échéant des services qui y sont associés vous devez appliquer la convention collective nationale Hôtels cafés restaurants ? n IDCC Elle s ? applique dans toutes les entreprises de métropole et des DOM et concerne les hôtels avec restaurants les hôtels de tourisme sans restaurant les hôtels de préfecture les restaurants de type traditionnel les cafés tabacs les débits de boissons les traiteurs organisateurs de réceptions les discothèques activité exclue de l ? extension Arrêté du février les bowlings En sont exclues les entreprises d'alimentation et de restauration rapide ayant pour vocation de

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  • Publié le Sep 19, 2022
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
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