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Qu’est ce qu’un contrat d’assurance vie ? A l’origine l’assurance vie est un co

Qu’est ce qu’un contrat d’assurance vie ? A l’origine l’assurance vie est un contrat qui garantit…le décès. En effet, en contrepartie du versement des primes par le souscripteur, l’assureur s’engage à verser un capital entre les mains du bénéficiaire désigné si l’assuré vient à décéder. Plus tard, sont apparus les contrats d’assurance vie en cas de vie. Ils prévoient le versement du capital après un certain délai, si l’assuré est encore en vie à cette date. C’est à partir de ces principes que sont organisées les trois grandes familles de contrats d’assurance vie actuels :  l’assurance décès ;  l’assurance vie en cas de vie ;  l’assurance mixte qui, comme son nom l’indique, combine les caractéristiques de l’assurance décès et de l’assurance vie. L’assurance vie en cas de vie, à laquelle on s’intéressera ici, permet de répondre à un double objectif de prévoyance (versement d’un capital en cas de décès) et d’épargne (versement du capital en cas de vie). En effet, la plupart des contrats d’assurance vie prévoient le versement du capital au bénéficiaire non seulement si l’assuré est en vie au terme d’un certain délai (assurance en cas de vie proprement dite), mais aussi si l’assuré décède dans ce délai (c’est la contre assurance décès). L’assurance vie doit être distinguée d’un contrat qui lui est proche, le contrat de capitalisation. Les bons ou contrats de capitalisation correspondent à des opérations purement financières. Le souscripteur verse une ou plusieurs primes pour, au terme d’un délai fixé à l’avance, recevoir le capital épargné augmenté des intérêts. Sur le plan de l’impôt sur le revenu, bons de capitalisation et contrats d’assurance vie sont traités de la même manière (voir dans la partie Fiscalité « Le prélèvement libératoire » et « Les avantages de l’assurance vie »). En revanche, bons de capitalisation et assurances vie suivent des régimes très différents en droit civil. En cas de décès du souscripteur, le capital et les intérêts du bon de capitalisation appartiennent à la succession. Au contraire, lorsque l’assuré décède, le capital de l’assurance vie échappe à la succession pour être transmis au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) au contrat. Qui sont les acteurs de l’assurance vie ? Outre l’assureur, le contrat d’assurance vie met en présence trois personnes : le souscripteur, l’assuré et le bénéficiaire. Le souscripteur est à l’origine du contrat puisqu’il souscrit la police d’assurance vie auprès de l’assureur et s’engage à verser les primes. Le souscripteur doit donc être « capable » au sens du droit civil, c’est à dire être majeur et ne pas faire l’objet d’un placement sous tutelle. Un contrat peut être souscrit au nom d’un enfant mineur mais sous la responsabilité de ses parents administrateurs légaux. L’assuré est la personne dont le décès ou, au contraire, la survie entraîne le paiement du capital. Le plus souvent, l’assuré est aussi le souscripteur du contrat. Le bénéficiaire est la personne qui reçoit le capital lorsque le risque assuré se réalise (décès ou survie). C’est le souscripteur du contrat qui désigne le bénéficiaire. Généralement, le souscripteur se désigne comme bénéficiaire du capital en cas de survie au-delà d’un certain délai. Dans ce cas de figure, souscripteur, assuré et bénéficiaire ne font qu’un. Evidemment la situation est différente en cas de décès : le capital doit être transmis à une personne autre que l’assuré décédé, c’est à dire au(x) proche(s) désignés par le souscripteur-assuré. Contrats en euros ou en unités de compte ? Deux types de contrats d’assurance vie peuvent être proposés au souscripteur : un contrat en euros ou un contrat en unité de comptes (UC). Entre les deux, la différence est fondamentale. Le contrat en euros présente l’avantage de la sécurité. L’assureur est en effet tenu, au terme du contrat, de rembourser au moins le montant des primes nettes de frais. En pratique, au sein d'un contrat en euros, un seul support est proposé, le fonds en euros, également appelé fonds général, actif général ou fonds garanti. Le contrat en euros est dit monosupport. Au sein de ce fonds, les sommes sont essentiellement investies par l’assureur sur des titres sans risque (obligations…). Un taux minimum de rémunération est également garanti. Les contrats en UC (multisupports) proposent plusieurs supports (UC). Ce sont des OPCVM (sicav et FCP), ainsi que des SCPI (fonds qui investissent dans l'immobilier). Ces supports sont risqués ; leur valeur peut baisser. Avant de souscrire, l’épargnant doit donc bien avoir en tête qu’en investissant dans des OPCVM ou des SCPI au sein d'un contrat en UC, il prend un risque de perte en capital. A noter toutefois que de nombreux contrats en UC proposent également un fonds en euros. Il est donc possible d'effectuer un placement à capital garanti au sein d'un contrat multisupport si la totalité de l'épargne est placée sur ce fonds à capital garanti. Quelle est la durée d’un contrat d’assurance vie ? La loi n’impose aucune durée minimum ni maximum. Il faut donc se reporter aux clauses de la police d’assurance (les conditions générales du contrat) qui peuvent prévoir une durée minimum au terme de laquelle le contrat sera prolongé par tacite reconduction annuelle. La plupart des assureurs laisse le souscripteur choisir librement la durée initiale du contrat. Il est parfois interdit d’effectuer des versements après le terme du contrat. Enfin, il faut souligner le rôle important jouer par la fiscalité. En effet, l’imposition des gains réalisés grâce au contrat est pénalisante durant les huit premières années et particulièrement si un retrait a lieu au cours des quatre premières années (voir Fiscalité « Les avantages de l’assurance vie »). Qu’est-ce qu’un contrat intergénérationnel ? Les assureurs proposent depuis quelques années des contrats dits « intergénérationnels ». Ils concernent les grands-parents qui souhaitent avantager leurs petits-enfants au travers d’un contrat d’assurance vie. En pratique, deux types de formules sont proposés. · Dans la première famille de contrats, le grand-parent souscrit un contrat d’assurance vie et désigne le petit- enfant comme bénéficiaire en cas de décès avec une clause prévoyant le paiement différé de ce capital (à la majorité de l’enfant ou pour ses 25 ans par exemple). Ce type de contrat permet au grand-parent de garder la maîtrise des capitaux de son vivant (arbitrage des supports, rachat du capital, etc.) Si le grand-parent survit, le capital sera transmis au terme du contrat sous forme de donation. Les droits de donation font alors l’objet d’un abattement de 30 000 euros (les 30 000 premiers euros de donation ne sont pas taxés) et d’une réduction de droits qui varie suivant l’âge du donateur (50% si le donateur a moins de 65 ans, 30 % s’il a entre 65 et 75 ans). Dans cette hypothèse, la donation aura donc lieu au terme du contrat, ce qui présente deux inconvénients sur le plan fiscal. D'abord, l'abattement de 30 000 euros se reconstitue tous les 10 ans (à compter de la déclaration de la donation au centre des impôts). La possibilité de bénéficier de nouveau de cet abattement est faible si la première donation a lieu tard, comme c'est le cas ici. Ensuite, la réduction des droits de donation est d'autant moins intéressante que le donateur est âgé. · Dans la deuxième famille de contrats intergénérationnels, le grand-parent donne un capital au petit-enfant afin qu’il soit investi dans un contrat d’assurance vie. L’opération est concrétisée sous la forme d’un pacte adjoint (donation du capital sous condition de conserver les fonds dans le contrat jusqu’à une date donnée) qui figure en annexe du contrat d’assurance vie souscrit au nom de l’enfant. Cette formule permet d’éviter les inconvénients fiscaux qui viennent d’être signalés (donation au terme du contrat). Mais elle présente une faille sur le plan du droit civil. En effet, les donations sont par principe effectuées par acte notarié. Par exception, les dons manuels de sommes d’argent, tels que remise d’espèces, de chèque ou même virement, échappent à cette obligation. Mais le pacte adjoint vient perturber ces principes. Certes le code civil prévoit bien qu’un don manuel puisse être suivi d’un pacte adjoint qui d’une part constate l’existence de ce don, d’autre part stipule des obligations à la charge du bénéficiaire de la donation. Mais, dans le contrat intergénérationnel, la donation, le pacte adjoint et la souscription du contrat d’assurance vie sont simultanés. Le pacte apparaît alors, non plus comme un don manuel, mais comme une donation par écrit, non notariée, ce qui l’expose à une possible demande de nullité par toute personne intéressée (héritier non gratifié). En tout état de cause, les contrats intergénérationnels sont des produits très complexes dont la souscription suppose une analyse juridique adaptée au cas par cas. Peut-on disposer de son épargne au cours du contrat ? En terme d’épargne, l’assurance vie est une opération de long terme. Mais le souscripteur a la possibilité, s’il le souhaite, de demander un rachat partiel ou une avance. · Le rachat partiel correspond à un retrait partiel, et définitif, des sommes figurant dans le contrat. Ce rachat peut avoir lieu à n’importe quel moment, mais l’assureur peut prévoir des pénalités uploads/S4/ assurance-vie-tout-sur-l-x27-assurance-vie.pdf