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Droit 10 Droit commercial Introduction de la matière droit commercial Chapitre L ? originalité du droit commercial Il est nécessaire de dé ?nir le droit commercial a ?n de délimiter son domaine Cependant la t? che n ? est pas toujours facile car certains

Droit commercial Introduction de la matière droit commercial Chapitre L ? originalité du droit commercial Il est nécessaire de dé ?nir le droit commercial a ?n de délimiter son domaine Cependant la t? che n ? est pas toujours facile car certains auteurs estiment que le droit commercial a toujours été et se trouve encore à la recherche de son identité L ? examen de l ? évolution historique et des sources du droit commercial va ainsi nous permettre de comprendre l ? originalité de cette discipline Ière Section Dé ?nition et domaine du droit commercial A Du droit commercial au droit des a ?aires Le droit commercial Le droit commercial est l ? ensemble des règles de droit privé applicables aux commerçants et aux opérations juridiques qu ? ils réalisent pour les besoins de leur activité C ? est ce que l ? on appelle les opérations commerciales Petite précision terminologique les économistes opposent le commerce au sens de la distribution à l ? industrie au sens de la production Le vocabulaire juridique est di ?érent Le concept de commerce a pour nous un sens beaucoup plus large puisqu ? il recoupe à la fois les opérations de distribution mais aussi les activités industrielles ainsi que les services D ? un autre côté cependant le terme de commerce a pour nous un sens beaucoup plus restreint que celui employé en droit civil En droit civil ce terme désigne les rapports juridiques entre les sujets de droit à propos des biens Ainsi l ? article du code civil dispose il n ? y a que les choses qui sont dans le commerce qui puissent être l ? objet de conventions ? En ?n le droit commercial n ? a pas vocation à s ? appliquer à toutes les activités commerciales habituelle En conclusion on peut dire qu ? aucune des deux conceptions n ? est a elle seule satisfaisante La conception subjective ne supprime pas toujours la nécessité de quali ?er l ? acte e ?ectué par le commerçant En e ?et le commerçant peut exercer à la fois une activité commerciale et une activité civile Dans cette hypothèse le droit commercial et le droit civil ont vocation à s ? appliquer Pour résoudre la di ?culté il sera alors absolument nécessaire d ? étudier la nature des actes e ?ectués Par ailleurs la conception objective se révèle elle aussi insu ?sante Ainsi de nombreux contrats sont utilisés aussi bien dans une activité civile qu ? une activité commerciale Exemple le contrat de vente Par conséquent certains actes de commerce nécessitent pour se voir appliquer les règles du droit commercial d ? être accomplis par des commerçants C Le droit des a ?aires Droit commercial Le droit des a ?aires a un domaine beaucoup plus vaste que le droit commercial puisqu ? il a vocation à régir non seulement les activités commerciales mais aussi toutes les autres activités économiques activités agricoles et activités artisanales et ceci sous tous les aspects