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Problématique : Sur quels principes la justice repose-t-elle et comment régisse

Problématique : Sur quels principes la justice repose-t-elle et comment régissent t-ils son déroulement en France I Les principes qui régissent le déroulement de la justice en France A/ Une justice équitable pour tous B/ La neutralité de la justice II Les différentes étapes du déroulement de la justice A/ Préparation du procès B/ Déroulement du procès, les intervenants C/ Les conséquences UNE JUSTICE EQUITABLE POUR TOUS - Règles de droit et de procédure identiques et applicables à tous - Se faire assister et ou représenter par le défenseur de son choix NEUTRALITE DE LA JUSTICE - Juge indépendant et impartial - Impartialité objective PREPARATION DU PROCES Pour introduire une action en justice, le demandeur doit remplir certaines conditions : -Légitime -Personnel -Né et actuel Alors, un avocat est mandaté, la procédure peut commencer DEROULEMENT DU PROCES ET INTERVENANTS Types de procédures : -Accusatoire -Inquisitoire Les Intervenants : -Auteur potentiel de l'infraction -Victime/Demandeur -Autorités d’enquête et de poursuite -Juge(s) -Avocat LES ISSUES D'UN PROCES Les 2 parties peuvent recourir a la décision de justice -Recours ordinaires (appel / opposition)sur le fond -Recours extraordinaires (tierce opposition / recours en révision / pourvoi en cassation)sur la forme CONCLUSION Équité, gratuité, neutralité et impartialité, sont les principes fondamentaux de la justice française.Ils sont appliqués lors d'un procès au cours duquel prennent part différents intervenants qui s'assurent de les faire respecter dans le cadre du droit. Sources http://www.cours-de-droit.net/l-interet-a-agir-une-condition-de-l-action-en-justice-a121607300 http://www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine-10050/la-justice-dans-lhistoire-10288/ http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/justice/approfondissements/procedure-accusatoire-procedure-inquisitoire-deu x-modeles-pour-justice-penale.html https://education.francetv.fr/matiere/education-civique/quatrieme/article/definition-et-grands-principes-de-la-justice-en-france http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/justice/definition/principes/quels-sont-grands-principes-organisation-fonctionne ment-justice.html https://www.lelivrescolaire.fr/#!manuel/1188895/histoire-geographie-4e-2016/chapitre/1324507/dossiers-emc/page/1189258/les-gr ands-principes-de-la-justice/lecon Sites consultés entre le 18 et le 21 mai 2018 uploads/S4/ expose-emc 1 .pdf