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Droit a limage 2019 20 DU Juriste digital ?? Diplôme Universitaire Juriste Digital - Data et organisations - Bloc ?? Gérer ses relations numériques Module ?? Data assurer la protection des données dans les relations de travail individuelles Remise à nivea

DU Juriste digital ?? Diplôme Universitaire Juriste Digital - Data et organisations - Bloc ?? Gérer ses relations numériques Module ?? Data assurer la protection des données dans les relations de travail individuelles Remise à niveau droit à l ? image Nom de l ? enseignant Marie Grenier Date de fraicheur janvier Mise en ligne le A compléter par l ? UCLy A compléter par l ? enseignant CDU Juriste digital ?? Introduction Il y a peu les médias ont pu faire état d ? un recours d ? une jeune femme à peine majeure souhaitant obtenir de la part de ses parents le dédommagement de l ? atteinte portée à sa vie privée et à son image durant toute sa minorité en publiant sur leur pro ?l Facebook des clichés de leur enfant alors même qu ? elle leur avait demandé à plusieurs reprises de cesser leurs publications La di ?usion concernait leur groupe de amis ? Elle faisait état de clichés la montrant nue aux toilettes et s ? indignait de l ? atteinte à sa dignité que cela constituait Ces faits issus de la presse autrichienne n ? ont pour le moment pas donné de suites sur la procédure qui serait en cours Cette a ?aire remise dans le contexte français illustre bien les données du problème de la protection de l ? image des personnes physiques dans ce contexte de surexposition de la personne dans le monde numérique Si ce droit droit de la personnalité comme le droit au respect de la vie privée existait bien entendu avant la naissance de ce contexte numérique et a toujours concerné tant les personnes privées que les personnes publiques Aujourd ? hui en pratique si les atteintes à l ? image concernent évidemment plus les personnes publiques ou qui jouissent d ? une certaine notoriété on ne peut que souligner la multiplicité pratique des situations dans lesquelles l ? atteinte est constituée pour un particulier En outre la notoriété est une circonstance qui peut se créer par la di ?usion sur le net En somme chacun peut créer les conditions lui permettant d ? accéder à ce statut Il importe donc de redonner ici les dé ?nitions le cadre puis les sanctions du non-respect en matière d ? image Corps de texte CDU Juriste digital ?? I- Dé ?nition et contours juridiques du droit à l ? image des règles générales applicables au monde numérique ? er dé ?nition Parler de l ? image c ? est selon le dictionnaire Larousse viser la reproduction d'un objet matériel donnée par un système optique et en particulier par une surface plane ré échissante ou un miroir ? Il peut en pratique s ? agir de photographie de peinture voire de caricature Ainsi l ? apparition de la nécessité de protection s ? est faite en jurisprudence et c ? est encore de nos jours la jurisprudence qui détermine les conditions de protection de l ? image même si quelques situations spéci