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Revue juridique trimestrielle spécialisée Directeur responsable: Azeddine El Ma

Revue juridique trimestrielle spécialisée Directeur responsable: Azeddine El Mahi zidimahi@yahoo.fr Redacteur en chef : Dr. Abdelhak Dahbi saharadahbi@yahoo.fr Comité de rédaction : Dr. Abdehak Azhari Aazhari2001@yahoo.fr Dr. Smail KABBAJ Kabbaj_69@yahoo.fr N°3 Octobre - Décembre 2007 Dépôt légal: 0016/2006 Editions & Impressions Bouregreg Editions & Impressions Bouregreg 10 Avenue, Alaouyine, Hassan, Rabat Tél. : 0 37 20 75 83 – Fax : 0 37 20 75 89 N° 3 Revue "MOUHAKAMA" Revue saisonnière d'études juridiques N°3 Octobre- Décembre 2007 Droit Civil: (Mohamed El -Kachbour, Mohamed Bounbat, Mokhtar Attar, Mohamed Hhayri, Mohamed Chilah, Abdel Majid Ghmija, Houcine Belhassani, Mohamed Moumen). Droit Social: (My M'hamed mrani Zantar, Mohamed Segame, Dounya M'barka) Droit Commercial: (Mohamed Chafa”, Abdelwahed Cha”r, Azeddine Bensetty, Sa”d Rubio, Soufiane Driouech). Théologie Islamique: (Mohamed Riad, Idriss El fakhouri, Omar Lamine). Droit de la procédure pénale: (Lahbib Bihi, Lahcen Bihi). Droit Pénal: (Latifa Daoudi, François Paul Blanc). Droit Administratif et Droit Constitutionnel: (Ibrahim zaim, Jaâfar Hassoun, M'hamed Malki, Ali Karimi, M'hamed Dasser, Abdelfettah ouda, Mohamed Haj Kassem, Nadir Moumni, Mohamed Ghali). Les conditions pour publier les études et les recherches dans la revue: Le thème de la recherche doit faire partie du domaine de la spécialité de la revue: L'article doit acquérir un caractère académique et scientifique; Les articles non publiés ne seront pas rendus ˆ leurs auteurs; Les articles proposés doivent être impérativement rédigés par l'outil informatique l'adresse suivante: Mouhakama2006@yahoo.fr; Les articles ne doivent pas être publiés dans d'autres revues; Les Études et les recherches publiées reflètent les convictions des auteurs et non pas celles de la revue. Boite Postale 1246-Poste centrale-Rabat E-mail: mouhakama2006@yahoo.fr Téléphone: 063 15 08 60 / 061 62 12 41 Rédacteur en chef Dr. M.Abdelhak Dahbi aharadahbi@yahoo.fr Dr. Ismaël El-Kabbaj Kabbaj69@yahoo.fr Directeur responsable M. Azeddine EL Mahi zidimahi@yahoo.fr Dr. Abdelhak Azhari aazhari@yahoo.fr Comité de direction Comité de Rédaction Commission Les règles de publication Direction et Rédaction N° 3 N° 3 Le présent numéro de Mouhakama marque la dernière publication pour sa première année ; période, bien évidemment, très courte pour une revue juridique trimestrielle qui a pour vocation un projet scientifique utile qui répond aux aspirations de la société et qui offre aux personnes intéressées par le champ des études juridiques, des mécanismes et des outils scientifiques pour la compréhension et l’évaluation loin de tout égocentrisme ou excuse pour les perspectives à venir. La revue aspire à l’amélioration continue des études de qualité qu’elle publie. Mais cette ambition est conditionnée par la participation des chercheurs, afin d’atteindre cet objectif. Ce numéro présente un ensemble d’études, de jugements et d’arrêtés judiciaires, il va sans dire que les lecteurs avisés remarqueront le fil conducteur qui les relie, soit au niveau de l’analyse, de la rigueur sinon de l’investigation….. le résultat étant la participation au rehaussement de la culture juridique. La revue, à l’instar de son premier numéro - et comme ça sera le cas pour les numéros à venir - dédicacera son produit scientifique à des hommes de lois, des jurisconsultes qui ont contribué par leurs vies et leurs expériences à enrichir cet univers. Ces dédicaces ne sont qu’une modeste reconnaissance pour leurs apports et sont en fin de compte des dédicaces pour la science et les savants. Perpétrant cette tradition, la revue a décidé de dédicacer son troisième numéro au vénérable défunt Abd El hamed Essofi, cet homme de science qui a donné beaucoup au savoir, à la littérature et au soufisme et qui était considéré comme l’un des N° 3 piliers de la connaissance au Maroc et l’un des symboles du soufisme modéré. Ce savant a exercé le métier de juge pendant trois décennies avant de prendre sa retraite en 1986. C’était aussi un homme de principe qui tourna son dos à toutes les formes du clientélisme et d’interventionnisme. Sa vie était bel et bien imprégnée de piété, de crainte de Dieu et de justice. Des qualités qui ne sont pas dues au hasard…..puisque le défunt a passé une grande partie de sa vie dans la recherche, l’apprentissage et la connaissance afin de sonder les secrets du savoir. Que Dieu ait son âme Azeddine El Mahi Directeur responsable N° 3 Le fait régional et la richesse du lexique (suite) Saadia Ben Hachem Chef de service de la coopération internationale Docteur en Droit public . On ne peut ignorer les difficultés qu’ont eues et qu’ont encore les juristes et les économistes à se saisir du fait régional et à en cerner avec précision les contours : notions de Région (A), de régionalisation, politique régionale ou régionalisme (B), ou encore de décentralisation et de déconcentration (C). A- La notion de Région Au Maroc, la notion de Région est fort ancienne. Jusqu'au début du vingtième siècle, elle correspondait à une réalité politique dont le soubassement territorial était plus ou moins bien délimité. Une telle réalité découlait des équilibres instables entre, d'une part, des groupements humains (tribus et confédérations de tribus) assez couramment en conflit pour l'appropriation de l'espace et d'autre part, la dynamique centralisatrice de l'Etat. La notion de Région demeure, équivoque, son contenu ne commence à se préciser que si l'on détermine l'espace par rapport auquel la Région est définie. 1- Une définition générale et imprécise A priori, il n'y a aucune définition précise et sécurisante du terme "Région". Une première évidence est le caractère vain de la quête d’une définition globale, propre à tous les emplois (1). La Région est homogène et polarisée, selon ce que l'on veut en faire. Or, cela ne doit pas dispenser de la recherche d'un contenu régional stable, car la régionalisation en a besoin pour se réaliser. « Etymologiquement, la Région est un concept politico- 1 Sabah CHRAIBI BENOUNA, « Développement spatial et politique régionale. Cas du Maroc », Op.Cit, p.33. N° 3 administratif. Son origine latine ‘’regere’’ signifie ‘’gouverner’’ (2)». Le conseil de l’Europe l’a définit comme « territoire de dimension moyenne susceptible d’être déterminé géographiquement et qui est considéré comme homogène (3)». Le Dahir du 16 juin 1971 définit la Région au sens « d'un ensemble de Provinces qui, sur le plan tant géographique qu'économique et social entretiennent ou sont susceptibles d'entretenir des relations de nature à stimuler leur développement et, de ce fait justifient un aménagement d’ensemble ». Quant à l’article 1er de la loi n° 47-96 relative à l’organisation de la région, il dispose : « Les régions, instituées par l’article 100 de la constitution, sont des collectivités locales dotées de la personnalité morale et de l’autonomie financière ». Création délibérée et récente de l’Etat, la Région a une double signification, désignant à la fois une aire géographique et une institution. Elle doit être reconnue et surtout vécue pour cesser de se situer seulement dans les intentions. Travaillant ensemble et contribuant aux mêmes finalités, les membres de l’institution régionale, doivent prendre conscience de leur rôle spécifique, des intérêts à défendre et de leur appartenance à cette institution. La région, si elle doit exister, se reconnaîtra progressivement en même temps que la conscience régionale se créera. 2- Un contenu variable Plusieurs contenus apparaissent à cet égard : humain ou « genres de vie », naturel ou géographique, politique, économique, ou socio-historique. L'un ne peut fonctionner sans l'autre. L'expérience de la Région de 1971 est toujours à l'esprit pour nous rappeler les incohérences de la vision unidimensionnelle de la région. Dans une optique humaine, la Région a été présentée, très généralement, comme écosystème humain, constitué d’une population et d’un territoire exploité, régénéré, transformé, construit : organisé, de 2 Sabah CHRAIBI BENOUNA, « Développement spatial et politique de régionalisation, le cas du Maroc », Thèse pour l’obtention du doctorat d’Etat en droit, février 1993, p.34. 3 Voire le Site Web de l’Union Européenne : www.Europa.int.eu. N° 3 manière à assurer la satisfaction des besoins de la population (4). En effet, dans la Région humaine, la priorité est accordée aux critères d’aménagement de l’espace rural et de façonnement du paysage. « La notion genre de vie qui met l’accent sur les genres de vie, de travail, de production, de déplacement de population pour la culture ou l’élevage va devenir un concept important dans les écrits des géographes au lendemain de la seconde guerre mondiale. Importée de France au Maroc, elle va s’appliquer à définir des espaces constituant des ensembles régionaux que l’on croit homogènes, du moins sous cet angle descriptif (5)». Cependant, seuls les niveaux politique, et naturel, semblent relativement présenter un contenu puisqu’ils procèdent soit d'un découpage volontaire, pour le premier, soit d'un découpage géographique imposé pour le second. « Chaque discipline scientifique ayant le souci de rapporter à l’espace son objet d’étude donne une définition différente de la notion de Région », écrit Paul PASCON, mais, ajoute t-il, « force est de reconnaître que la notion de Région géographique manque encore de netteté et enveloppe des considérations non hiérarchisées (6)». Les géographes du protectorat Georges HARDY et Jean CELERIER proposent, dès 1922, une division régionale du Maroc par grands ensembles qui sont, en fait, des régions « naturelles ». Cela relève plus de l’exploration que de l’analyse des territoires. Ces six uploads/S4/ majalat-fr-3m3.pdf