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Audit juridique 2 AUDIT JURIDIQUE PLAN INTRODUCTION CHAPITRE I Le concept d ? audit juridique Dé ?nition Genèse de l ? audit juridique Spéci ?cités de l ? audit juridique CHAPITRE II Diversité des audits juridiques Diversité des missions d ? audit tenant

AUDIT JURIDIQUE PLAN INTRODUCTION CHAPITRE I Le concept d ? audit juridique Dé ?nition Genèse de l ? audit juridique Spéci ?cités de l ? audit juridique CHAPITRE II Diversité des audits juridiques Diversité des missions d ? audit tenant à leur origine Diversité des missions d ? audit tenant à leur auteur Diversité des missions d ? audit tenant à leur objet Diversité des missions d ? audit tenant à leur ?nalité CHAPITRE III La pratique d ? un audit juridique Éléments caractéristiques d ? un audit juridique Supports instrumentaires d ? une mission d ? audit juridique CONCLUSION CINTRODUCTION L ? audit est dé ?ni par l ? Encyclopédia Universalis comme étant un travail d ? investigation permettant d ? évaluer les procédures comptables administratives ou autres en vigueur dans une entreprise a ?n de garantir à un ou plusieurs groupes concernés dirigeants actionnaires représentants du personnel tiers banques organismes publiques la régularité et la sincérité des informations mises à leur dispositions et relatives à la marche de l ? entreprise ? La fonction initiale d ? écoute passive s ? est ainsi rapidement transformée pour avoir de nos jours une connotation dynamique impliquant le compte rendu d ? une mission d ? examen et de constat d ? une situation donnée voire la transmission d ? une opinion ou d ? un conseil Cantonnée et limitée à l ? origine au strict examen des comptes et à la seule véri ?cation de leur régularité et leur conformité cette mission de contrôle cet audit ? s ? est rapidement étendu à de nouveaux champs d ? investigation Cette évolution s ? est alors essentiellement établie autour de deux axes L ? audit a évolué d ? une part par approfondissement de sa ?nalité l ? audit a évolué d ? autre part par élargissement de son domaine d ? application À travers l ? histoire l ? audit a connu des bouleversements qui ont conduit à une nécessaire approche pluridisciplinaire et provoqué oraison de techniques de contrôle nouvelles aujourd ? hui ?nancières juridiques et sociales demain vraisemblablement informatiques et télématiques Quelle que soit l ? approche envisagée on peut considérer que tout audit doit avoir pour objet un examen objectif critique et prospectif destiné à aboutir au constat d ? une situation existante et au-delà à des propositions d ? amélioration de l ? entreprise auditée S ? il en est ainsi depuis de nombreuses années pour l ? audit comptable il en est aujourd ? hui de même pour l ? audit juridique qui s ? avère indispensable pour permettre au chef d ? entreprise d ? appréhender sans contraint la gestion des risques juridiques inhérents à son entreprise CCHAPITRE I Le concept d ? audit juridique Dé ?nition Le professeur Alain Couret dé ?nit l ? audit juridique comme un contrôle de la régularité et de l ? e ?cacité des choix de nature juridique ? Il constitue selon Monsieur J Martel un constat de validité