Droit adm Etudes DU CARACTèRE JURISPRUDENTIEL DU DROIT ADMINISTRATIF Mohammed Amine BENABDALLAH Professeur à la faculté de droit Rabat- Agdal Parler encore aujourd ? hui du caractère fondamentalement jurisprudentiel du droit administratif semble quelque p
Etudes DU CARACTèRE JURISPRUDENTIEL DU DROIT ADMINISTRATIF Mohammed Amine BENABDALLAH Professeur à la faculté de droit Rabat- Agdal Parler encore aujourd ? hui du caractère fondamentalement jurisprudentiel du droit administratif semble quelque peu inopportun tant le sujet a fait l ? objet de diverses études qui ne laissent aucun doute sur une telle évidence Mais tout dépend naturellement de l ? optique dans laquelle on se place Si l ? on prend connaissance de la discipline à partir des seuls chapitres classiques qui la composent en l ? occurrence l ? organisation administrative le service public la police administrative etc et tout ce qui s ? y rattache sans intérêt pour l ? histoire de son évolution commettant ainsi pour reprendre une formule jurisprudentielle une erreur manifeste d ? appréciation on ne se contentera que de la partie apparente de l ? iceberg o? la législation renforcée par la réglementation est si nombreuse qu ? elle peut incliner à soutenir que c ? est une discipline comme toutes les autres On serait induit en erreur Quel chapitre de l ? action administrative ou du contentieux administratif peut-on vraiment comprendre sans un regard permanent sur la jurisprudence en la scrutant dans ses moindres détails Le grand Georges Vedel s ? interrogeant voici déjà quarante ans si le droit administratif pouvait être indé ?niment jurisprudentiel n ? avait-il pas écrit Peu de commentaires de lois apportent à leurs auteurs le plaisir intellectuel que donne le commentaire d ? arrêt Qu ? on nous passe la comparaison une loi s ? avale un arrêt se savoure ? Le droit administratif peut-il être indé ?niment jurisprudentiel E D C E - p A la suite de l ? illustre auteur on ajoutera que c ? est en le savourant que l ? on s ? aperçoit de l ? apport de la jurisprudence Le droit administratif est pourvu d ? une ? me sans la connaissance de laquelle on est fatalement répétons-le induit en erreur tant il est vrai que l ? on ne peut l ? étudier et l ? enseigner que par référence à la jurisprudence Une ? me qui avant toute chose ou toute initiative de remise en cause ne peut être perçue qu ? à travers la lecture des ouvrages de Cet article reprend en l ? adaptant le contenu de l ? avant-propos que nous avons consacré à la publication du troisième volume de notre ouvrage Contribution à la doctrine du droit administratif marocain ? REMALD Coll Manuels et travaux universitaires n C Mohammed Amine Benabdallah base dont on doit être imprégné d ? abord avant d ? avancer leur contraire De crainte alors que des écrits publiés ici et là s ? enkystent dans l ? esprit d ? un lectorat non avisé au point de ne porter son attention que sur ce qu ? il lit on se propose de rappeler dans les lignes qui suivent des aspects absolument indiscutables qui ont constamment accompagné la discipline du
Documents similaires










-
33
-
0
-
0
Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise- Détails
- Publié le Sep 21, 2021
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
- Taille du fichier 65.9kB