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N2gociation internationale

MASTER COMMERCE INTERNATIONAL Semestre Support COURS Négociation internationale Animé par Pr Hanane ROCHDI Année universitaire CSOMMAIRE INTRODUCTION PARTIE - LES DONNÉES RELATIVES AU TRANSPORT CHAPITRE - DOCUMENTS DU TRANSPORT INTERNATIONAL DE MARCHANDISES PAR ROUTE I Introduction II Le contrat de transport avec les di ?érentes parties III Les documents de transport courant CHAPITRE - LES INCOTERMS I Dé ?nition II A quoi servent t-ils III Les incoterms IV Quel incoterm choisir PARTIE - L ? ORGANISATION D ? UNE OPERATION DE TRANSPORT INTERNATIONAL MULTIMODAL CHAPITRE - DESCRIPTION DU TRANSPORT MARITIME I Rôle du transport maritime II Caractéristiques du transport maritime CHAPITRE - LES ASPECTS REGLEMENTAIRES DU TRANSPORT MARITIME I Convention de Bruxelles II La convention de Hambourg CHAPITRE - ORGANISATION DU TRANSPORT AERIEN I Les avantages du transport aérien II Les marchés du transport aérien III Les conventions régissant le transport aérien CONCLUSION Pr Hanane ROCHDI Page CPARTIE LES DONNÉES RELATIVES AU TRANSPORT CHAPITRE DOCUMENTS DU TRANSPORT INTERNATIONAL DE MARCHANDISES PAR ROUTE I INTRODUCTION Les documents de transport les plus courants sont - En transport routier intérieur un document unique La Lettre de Voiture - En transport routier entre pays dont l ? un au moins a signé la Convention Marchandises Routes Lettre de Voiture Internationale Les autres documents - Lettre de Transport Aérien - Contrat de transport ferroviaire - Connaissement uvial ou maritime etc A quoi servent-ils - Respecter la législation - Matérialiser le contrat de transport Qui les émet - Tiers transporteur Quelles informations contiennent-ils - L ? heure d ? arrivée et de départ du véhicule - La nature et les poids ou la contenance des marchandises livrées - Le délai dans lequel le transport doit être e ?ectué - L ? identité du transporteur du destinataire du commissionnaire le cas échéant - Le prix du transport - L ? indemnité éventuelle de retard Pr Hanane ROCHDI Page CII LE CONTRAT DE TRANSPORT AVEC LES DIFFERENTES PARTIES II La lettre de voiture CMR L'établissement de la lettre de voiture CMR qui contiendra des renseignements précieux relatifs à ce qui est appelé le contrat de transport est obligatoire Il est de l'intérêt du transporteur de la compléter avec un maximum de précision et de la faire signer par l'expéditeur Sauf preuve contraire le contenu de la lettre de voiture CMR sera retenu en cas de litige II Mentions obligatoires sur la lettre de voiture CMR lieu et date de son établissement et de la prise en charge de la marchandise - nom et adresse de l'expéditeur du transporteur et du destinataire - dénomination courante de la nature de la marchandise mode d'emballage et pour les marchandises dangereuses leur dénomination généralement reconnue - nombre de colis leurs marques particulières et leurs numéros - poids brut ou quantité autrement exprimée de la marchandise - frais a ?érents au transport prix du transport frais accessoires droits de douane et autres frais survenant à partir de la conclusion du contrat jusqu'à la livraison - les instructions requises pour les formalités de douane