Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Droit administratif 5 DROIT ADMINISTRATIF Ouvrages Droit administratif Bertrand Cellier Flammarion Burdot Histoire du droit administratif GAJA Introduction consacrée aux origines et aux bases du droit administratif Nos institutions sont le résultat d ? un

DROIT ADMINISTRATIF Ouvrages Droit administratif Bertrand Cellier Flammarion Burdot Histoire du droit administratif GAJA Introduction consacrée aux origines et aux bases du droit administratif Nos institutions sont le résultat d ? une histoire Evolution histoire son caractère et sa dé ?nition Evolution historique du droit administratif la France s ? est dotée d ? un droit administratif sans l ? intervention d ? un législateur elle est restée pendant longtemps la seule nation à l ? utiliser grands modèles apparaissent anglo-saxon le modèle continental chacun respectivement illustré par le modèle anglais français Le modèle anglo-saxon serait basé sur la soumission intégrale de l ? administration au droit commun appliqué par des tribunaux ordinaires Celui qui a théorisé ceci est DICEY qui a comparé ces deux modèles Cette opposition ne correspond plus trop à la réalité Cette singularité a été théorisé par ce modèle Son apparition DA français repose sur un double fond double fondement -séparation des pouvoirs et dans -la consécration d ? un régime exorbitant du droit commun applicable à l ? administration Ces deux fondements sont hérités de la révolution française Avant la révolution française on ne trouvait pas les éléments spéci ?ques au droit administratif Il n ? existait pas de fonction administrative A la ?n de l ? Ancien régime nait l ? intendant ce sont des commissaires du Roi investit de la police A ce titre ces intendants édictent des normes impersonnelles et générales qui contraignent directement les sujets du Roi Ces intendants se voient chargés de résoudre les problèmes dans la gestion des a ?aires publiques impôts directs travaux publics L ? apparition d ? un véritable régime administratif résultera notamment de la volonté de faire barrage au pouvoir du parlement Les parlements sous l ? ancien régime étaient des juridictions chargés de rendre la justice et avaient un rôle de contrôle des actes du Roi Progressivement ces parlements sont sortis de leur rôle judiciaire en contredisant les actes du Roi Arrêts de règlements créateur de normes Le premier fondement du droit administratif est dans ce principe de séparation des pouvoirs qui est son interprétation L ? un des premiers actes de la révolution sera de supprimer les privilèges et les parlements Les institutions de la France vont être totalement réorganisées selon l ? esprit des lois ? de Montesquieu et Lock Cette séparation est juste un principe négatif non cumul de pouvoir au sein des mains d ? un seul organe elle implique juste une distribution de ces pouvoirs entre plusieurs organes pouvoir législatif judiciaire exécutif Article de la DDHC Ce principe va être dans une loi des et aout mais d ? une manière particulière Cette loi établie une nouvelle organisation judiciaire Article de cette loi fonction judiciaire fonction administrative séparées Principe de séparation des autorités administratives et judiciaires Conseil Constitutionnel janvier La loi du et aout va être complété par le décret du fructidor an III défense itérative faite aux tribunaux de conna? tre des actes d ? administration quels qu