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Droit administratif daphnee

Cours de Droit administratif Année Licence Daphnée Principiano Il y a en France millions de Mètres carrés d ? immeubles publics Pour gérer cette situation il y a le Droit administratif des Biens ? L ? objet de ces biens Détenues pas les personnes publiques relatives à l ? acquisition des biens donc il y a inaliénabilité pour ces biens et le plus souvent ce sont les règles du droit administratif exorbitant du droit commun qui s ? appliquent Au contraire pour certaines catégories de biens c ? est le droit privé qui s ? applique On observe donc une dualité des règles de droit en la matière Rappelons que le caractère exorbitant d ? une règle ne signi ?e pas toujours que l ? Administration détient des prérogatives de puissance publique Au niveau des biens l ? administration à énormément de prérogatives Exemple L ? aménagement des biens l ? appropriation des biens Le caractère exorbitant du droit commun peut être inversé Les collectivités territoriales peuvent être désavantagées pas rapport à une personne privée Il s ? agit dans ce cas de sujétions du droit commun ? Exemple En matière de responsabilité s ? agissant des dommages causés par des travaux publics les régimes de responsabilités sont plus durs que concernant les personnes privées cas de la responsabilité sans faute Exemple pour la passation des contrats alors que la personne privée choisit librement son co-contractant la personne publique doit se soumettre à certaines règles de passation Dé ?nition du droit administratif des biens C ? est l ? étude des règles exorbitantes du droit commun relatives à l ? acquisition des biens au régime juridique de ces biens et à leur aménagement L ? essentiel du droit administratif des biens concernera les biens immobiliers même si pour les biens de domaine public il peut également s ? agir de biens meubles ? Les sources du droit administratif des biens site http dtouret free fr droitadmdesbiens index htm Bibliographie Jean-Marie AUBY Pierre BON Jean-Bernard AUBY Droit administratif des biens Précis Dalloz ? René CHAPUS Droit administratif général tome Montchrestien ? Odile de DAVID BEAUREGARD-BERTHIER Droit administratif des biens Gualino éditeur ? Charles DEBBASCH Jacques BOURDON Jean-Marie PONTIER Jean-Claude RICCI Droit administratif des biens Thémis PUF ? Philippe GODFRIN Droit administratif des biens Armand Colin ? André de LAUBADERE Jean-Claude VENEZIA Yves GAUDEMET Traité de droit administratif tome L G D J ? Christian LAVIALLE Droit administratif des biens coll droit fondamental ? P U F ? Jacqueline MORAND-DEVILLER Cours de droit administratif des biens Montchrestien ? Gustave PEISER Droit administratif Mémentos Dalloz ? Jean-François POLI Droit administratif des biens Ellipses CSur le plan historique on remarque que parfois certaines règles remontent loin dans le passé même si aujourd ? hui certaines de ces règles ont été abrogées Exemple le code du domaine public uvial et de la navigation intérieure ? Pour les travaux publics la loi du pluviôse an VIII est toujours en vigueur Par cette loi on attribue au