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Droit administratif l2 economie

REPUBLIQUE DE CÔTE D ? IVOIRE Union ?? Discipline - Travail Ministère de l ? Enseignement Supérieur Et de la Recherche Scienti ?que COURS DE DROIT ADMINISTRATIF Année Académique ?? ASKET Siméon N ? CHO Ambroise AOUT CCOURS DE DROIT ADMINISTRATIF ASKET Siméon Enseignant à l ? Université Félix Houphou? t-Boigny Doyen de la Faculté de Droit de l ? Université Méthodiste Notaire N ? CHO Ambroise Enseignant à L ? Université Félix Houphou? t-Boigny l ? UCAO l ? UMECI et à l ? ENA CINTRODUCTION Le droit peut être dé ?ni comme l ? ensemble des règles juridiques qui régissent les rapports entre les hommes dans une société donnée Ces règles doivent être respectées par les destinataires sous peine d ? en courir une sanction Ainsi dé ?ni le droit n ? est pas la seule règle de conduite sociale C ? est qu ? à côté du droit existent d ? autres normes sociales On cite entre autres la religion la morale la justice et les règles de convenances les règles bienséance de courtoisie de politesse de savoir- vivre ? Cependant le droit se distingue de toutes ces règles de conduite sociale par ces caractères spéci ?ques En e ?et le droit a un caractère étatique il est général et impersonnel il est obligatoire Cette singularité du droit amène à présenter ses di ?érentes branches Il s ? agit du droit privé et du droit public Le droit privé tend à protéger les intérêts privés ceux des particuliers alors que le droit public vise à sauvegarder l ? intérêt général l ? ordre public Les disciplines principales du droit privé sont le droit civil le droit commercial le droit international privé Celles du droit public se ramènent au droit constitutionnel droit administratif droit ?nancier et le droit international public Cela dit il convient de dé ?nir maintenant le droit administratif Il peut se dé ?nir au sens organique et au sens matériel Au sens organique le droit administratif se dé ?nit comme le droit applicable à l ? administration La dé ?nition organique n ? est pas satisfaisante en ce qu ? elle est large C ? est que l ? on applique aussi le droit privé à l ? administration lorsque celle-ci s ? habille en civil ? c ? est-à-dire lorsqu ? elle se comporte comme un particulier Au regard de cette lacune on préfère la dé ?nition au sens matériel A ce niveau on peut dé ?nir le droit administratif comme l ? ensemble des règles juridiques dérogatoires du droit commun qui régissent l ? activité administrative des personnes publique la dé ?nition matérielle l ? emporte sur la dé ?nition Corganique Ainsi dé ?ni le droit administratif tout comme le droit constitutionnel relève de la branche du droit public alors que le droit civil le droit commercial le droit du travail appartiennent quant à eux au droit privé Ceci étant le droit administratif a des caractères qui le distinguent du droit privé Ainsi