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Cours des Droits de l’homme et Libertés publiques Partie 1, Cours 4 Partie 1, C

Cours des Droits de l’homme et Libertés publiques Partie 1, Cours 4 Partie 1, Cours 4 Professeur Souad RAJEB souadrajeb@gmail.com S4- License en droit public FSJES- Mohammedia, Université Hassan II- Casablanca Année universitaire 2019-2020 Plan I. Concepts clés II. Les fondements philosophiques des droits de l’homme III.L’Universalité des droits de l’homme IV.L’affirmation Internationale des Droits de l’homme V. Le référentiel International des Droits de l’homme V. Le référentiel International des Droits de l’homme VI.La protection des Droits de l’homme Concepts clés (1) Les Droits et Libertés Dans le sens politique et social la liberté est un pouvoir d’agir au sein d’une société organisée, dans la limite des règles définies. Le droit est un outil d’encadrement et d’organisation de l’exercice d’une ou des libertés (autorisation, réglementation, restriction… des libertés). Concepts clés (2) Les Droits de l’homme, les libertés publiques et les droits fondamentaux • Les droits de l’homme quoique intégrés dans une perspective juridique découle principalement d’une philosophie • Les libertés publiques sont strictement de l’ordre du droit positif ; déterminées par le législateur, elles s’appliquent à positif ; déterminées par le législateur, elles s’appliquent à l’intérieur des frontières nationales • Les droits fondamentaux se distinguent des les libertés publiques par leur ancrage constitutionnel. Il existe une dimension complémentaire entre les droits de l’homme à connotation universelle et les libertés fondamentales qui se traduisent dans des systèmes juridiques organisés au niveau étatique. Concepts clés (3) L’Homme des droits de l’homme La personne humaine est perçue, définie et protégée distinctement selon les civilisations. Si l’occidental considère l’humanité en tant qu’entité distincte, non seulement différente de tout le reste, mais moralement non seulement différente de tout le reste, mais moralement supérieure, l’idéal mélanésien de la notion des droits découle de la conviction que les êtres humains font partie intégrante d’un seul et même univers qui constitue un tout. Concepts clés (4.1) L’homme et le pouvoir L’homme et le pouvoir selon la conception occidentale fondatrice des droits de l’homme universels L’homme est un sujet atemporel et non contingent. C’est un être sécularisé, doué de droits naturels et possède une être sécularisé, doué de droits naturels et possède une validité universelle antérieur à l’organisation sociale, détaché de la culture et de l’environnement et affranchis des interdits sociaux. Le pouvoir, qui protège et appuie les droits de l’homme, trouve son origine sur la philosophie du contractualisme. La société, issue d’un contrat est une juxtaposition de volontés individuelles parfaitement libres. Concepts clés (4.2) L’homme et le pouvoir Selon la conception orientale: L’homme n’est pas nié en tant qu’individu, mais il est avant tout envisagé dans le cadre d’un groupe social (famille, tribu, ethnie, nation, religion…) fortement liés par des devoirs ethnie, nation, religion…) fortement liés par des devoirs sociaux. Le pouvoir, même s’il s’impose aux hommes, à la différence de l’Etat moderne et son sens de centralité, est diffus et disséminé entre plusieurs autorités politiques, familiale, religieuses, communautaires…). L’Etat n’est pas la seule source des normes et règles. Concepts clés (5) Les droits humains et les droits de la personne Les droits de l'homme parfois appelés droits humains ou droits de la personne sont un concept à la fois philosophique, juridique et politique. Selon ce concept, tout être humain — en tant que tel et indépendamment de sa condition sociale — a des droits «inhérents à sa personne, condition sociale — a des droits «inhérents à sa personne, inaliénables et sacrés», et donc opposables en toutes circonstances à la société et au pouvoir. Ainsi, le concept de droits de l’homme est par définition universaliste. L'existence, la validité et le contenu des droits de l'homme sont un sujet permanent de débat en philosophie et en science politique. Les fondements philosophiques des droits de l’homme (1) Les courants du droit naturel Elles sont multiples, classées en : a. Courant objectifs ( Aristote, S.T.D’aquin) et subjectifs voir laïcisés ; b. Les théories du contrat social et les philosophies de b. Les théories du contrat social et les philosophies de lumières (Hobbes, Rousseau…). Les conceptions juridiques a. Le positivisme juridique; b. Le positivisme sociologique. L’Universalité des droits de l’homme Suite aux débats engagés à l’ONU, à partir de 1946, un compromis est trouvé en 1948 pour l’adoption de la DUDH. Si les thèses qui l’emportèrent relèvent d’une problématique philosophique occidentale, celle du droit naturel dans le sens moderne et de la prédominance du libéralisme individualiste, le côté occidental de la déclaration a nettement été corrigé 18 le côté occidental de la déclaration a nettement été corrigé 18 ans plus tard par les deux pactes internationaux. Ainsi, l’universalité de la déclaration s’est trouvée alimentée et enrichie par l’apport des autres peuples. L’affirmation Internationale des Droits de l’homme La société internationale ne s’est éveillée aux droits de l’homme qu’à la fin du 19ème siècle dans des cas limités (conflits armés, esclavage, travail…). A- Les déclarations Dépourvues du caractère juridique, elles furent d’abord adoptés par l’ONU sous forme de résolution : adoptés par l’ONU sous forme de résolution : • DUDH-1948 • Déclaration de Vienne 1993 • Déclaration universelle sur le génome humain-1997… B- Les conventions internationales Instrument Contraignant les Etats à des degrés variables: a. émanent en majorité des NU (ONU, OIT, UNESCO…) mais sont confrontés aux problèmes des ratifications; b. peuvent faire l’objet de réserves ou de déclaration interprétatives; c. les Etat parties peuvent invoquer une crise pour faire jouer une «clause de sauvegarde»; L’affirmation Internationale des Droits de l’homme une «clause de sauvegarde»; d. la portée de la convention peut être amoindrie par des désaccords d’ordre conceptuels «procès équitable», «enfant», «la torture». Les effets de la convention dans l’ordre hiérarchique interne. Les conventions demeurent soumises au choix arbitraire des Etats et donc du pouvoir. Il est décideur du contenu et de l’opportunité de l’affirmation des droits, des restrictions… Virtualité et inflation des droits de l’homme Carence juridique du pouvoir parant l’instauration de règles législatives et infra-législatives indispensable à la mise en œuvre des droits de l’homme. Le tri entre les droits juridiquement opposables et les droits «expression d’un programme ou d’une politique L’affirmation Internationale des Droits de l’homme «expression d’un programme ou d’une politique gouvernementale». L’internationalisation de la reconnaissance des droits de l’homme Elle prend une dimension régionale et une autre mondiale dans le cadre des NU : Dimension régionale : a. Cas de l’européanisation des droits de l’homme : Conseil de l’Europe et UE; L’affirmation Internationale des Droits de l’homme l’Europe et UE; b. Cas des chartes arabe et Africaines des droits de l’homme. Dimension mondiale/ Onusienne : La DUDH-1948 Se présente sous forme de proclamation de groupes de droits (droits personnels de l’individu, droits de l’individu face à la collectivité, droits politiques, droits économiques et sociaux). Les activités menées par l'Organisation des Nations unies pour promouvoir, protéger et surveiller les droits de l'homme et les libertés fondamentales reposent essentiellement sur la Charte internationale des droits de l'homme La Charte Internationale des Droits de l’homme l'homme Celle-ci se compose de trois textes : 1. la Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH), qui n'a pas de force contraignante, ni de caractère obligatoire pour les États qui l'ont signée ; 2. le Pacte international relatif aux droits civils et politiques La Charte Internationale des Droits de l’homme 2. le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), avec le Protocole facultatif s'y rapportant ; 3. le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux (PIDESC), avec le Protocole facultatif s'y rapportant. L’ Assemblée générale des Nations unies adopte un texte appelé protocole, convention… Les États doivent le signer puis le ratifier afin qu'il puisse entrer en vigueur. Le processus d'adoption du traité (Protocole, Convention…) des droits de l’Homme Elle est du ressort des chefs d'État ou de gouvernement. C'est une approbation préliminaire. Elle manifeste l'intention d'un État de ratifier le Protocole par la suite. La Signature Elle est effectuée généralement par les pouvoirs exécutif et législatif de l'État. Celuici accepte donc de son plein gré une série d'obligations juridiques qui lui impose de promouvoir les droits et de les respecter. La Ratification On dit que « l'État est partie à cet instrument ». Elle sera effective lorsque le nombre d’ États requis par le traité l’aura au moins ratifié le Protocole. Les États l'ayant ratifié s'engagent alors à le respecter L’ Entrée en vigueur Ce Protocole a force de loi. uploads/S4/ cours-presentation-4-srajeb-droits-humains-28032020.pdf