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international.scholarvox.com:ENCG Marrakech:889512693:88865204:196.200.176.177:1580228791 Yann MOTTURA LE DROIT DES CONTRATS EN 60 QUESTIONS É D I T I O N Tout comprendre sur l’élaboration, l’application et la cessation d’un contrat LES GUIDES PRATIQUES DROIT DES CONTRATS ÉDITION e Édition 2019 - 2020 international.scholarvox.com:ENCG Marrakech:714558545:88865204:196.200.176.177:1580221393 Le droit des contrats en 60 questions LES GUIDES PRATIQUES Droit général - Droit des contrats international.scholarvox.com:ENCG Marrakech:714558545:88865204:196.200.176.177:1580221393 Le droit des contrats en 60 questions Tout comprendre sur l’élaboration, l’application et la cessation d’un contrat Auteur : Yann MOTTURA Édition 2019 © GERESO Édition 2015, 2017, 2019 Direction de collection : Catherine FOURMOND Conception graphique de couverture : Atmosphère Suivi éditorial et conception graphique intérieure : GERESO Édition www.gereso.com/edition e-mail : edition@gereso.fr Tél. 02 43 23 03 53 - Fax 02 43 28 40 67 Reproduction, traduction, adaptation interdites Tous droits réservés pour tous pays francophones Loi du 11 mars 1957 Dépôt légal : Janvier 2019 ISBN : 978-2-37890-063-2 EAN 13 : 9782378900632 ISSN : 2260-6939 ISBN numériques ISBN eBook : 978-2-37890-064-9 ISBN ePub : 978-2-37890-155-4 ISBN Kindle : 978-2-37890-156-1 GERESO SAS au capital de 160 640 euros - RCS Le MANS B 311 975 577 Siège social : 38 rue de la Teillaie - CS 81826 - 72018 Le Mans CEDEX 2 - France international.scholarvox.com:ENCG Marrakech:714558545:88865204:196.200.176.177:1580221393 Dans la même collection : • Banque, finance, économie pour tous • Comité d’entreprise : les bonnes pratiques • Compensation & Benefits • Comptabilité, finance, gestion en pratique • Comprendre les comptes annuels • Crédit et stratégie commerciale • CSE et CHSCT : les bonnes pratiques • Délégués du personnel : les bonnes pratiques • Guide d’indemnisation des accidents de la route • Guide pratique des élections professionnelles • La gestion de patrimoine • Le contrat : mode d’emploi • Le contrôle de gestion • Le contrôle de gestion sociale • Management des compétences en pratique • Manager dans le secteur sanitaire et médico-social • Manager un établissement de santé • Manager un service ressources humaines • Responsabilités civile et pénale pour autrui • Transformer et urbaniser l’entreprise www.la-librairie-rh.com international.scholarvox.com:ENCG Marrakech:714558545:88865204:196.200.176.177:1580221393 Signification des pictogrammes Précisions Conseil Attention ! international.scholarvox.com:ENCG Marrakech:714558545:88865204:196.200.176.177:1580221393 5 Sommaire Remerciements...........................................................................................................9 Introduction. ................................................................................................................11 1RE PARTIE - L’ÉLABORATION DU CONTRAT. ..............................................................15 Chapitre 1 - Le cadre de la phase de négociation.............................................17 1. Puis-je obliger une personne à participer à des négociations ?...................17 2. Je me suis sérieusement investi dans des négociations qui n’ont pas abouti. Ai-je un recours contre celui qui m’a fait perdre mon temps ?. .............19 Chapitre 2 - Réfléchir sur l’offre et la réponse que l’on peut y apporter. ...23 3. Mon offre m’engage-t-elle forcément envers le destinataire ?......................23 4. Dois-je accompagner mon offre d’un délai ?. ...................................................26 5. Que risque-t-on si l’on révoque son offre ?......................................................28 6. Le contrat est-il forcément conclu si j’ai accepté une offre ?. ........................30 7. Le silence vaut-il acceptation ?..........................................................................33 Chapitre 3 - Être attentif au contenu du contrat............................................37 8. Que faut-il particulièrement surveiller lorsqu’on s’engage à plusieurs envers une même personne ?................................................................................37 9. Puis-je choisir le lieu où se déroulera mon procès ou peut-on me l’imposer ?.......................................................................................40 10. Les tribunaux étatiques sont-ils les seuls habilités à trancher les litiges ?. ... 43 11. Qu’est-ce qu’une condition suspensive ?.......................................................45 international.scholarvox.com:ENCG Marrakech:714558545:88865204:196.200.176.177:1580221393 LE DROIT DES CONTRATS EN 60 QUESTIONS 6 12. La durée du contrat. Est-ce si important ?.....................................................48 Le contrat à durée indéterminée...............................................................48 Le contrat à durée déterminée..................................................................50 13. Quelles garanties puis-je demander à l’autre partie pour être rassuré ?..52 14. Il y a des éléments contradictoires dans le contrat. Qu’est-ce qui prime ?... 54 15. Devons-nous donner un nom au contrat ?.....................................................57 16. Peut-on imposer des obligations non prévues dans le contrat ?. ...............58 17. Quelles sont les obligations de chacun lorsque le contrat est imprécis ?.. 60 18. Que peut-on prévoir ?. .......................................................................................61 Chapitre 4 - Conclure le contrat. ......................................................................63 19. Peut-on m’obliger à conclure un contrat ?. .....................................................63 20. Peut-on m’empêcher de conclure un contrat ?. .............................................67 Les incapacités d’exercice.........................................................................68 Les incapacités de jouissance. ..................................................................70 21. Dois-je nécessairement signer un document écrit ?. ....................................72 22. L’intervention d’un notaire est-elle toujours obligatoire ?.............................75 23. Suis-je obligé de signer personnellement le contrat pour lequel je souhaite m’engager ?. .....................................................................77 24. Peut-on me reprocher d’avoir conclu le contrat avec une mauvaise personne ?. .............................................................................79 2E PARTIE - L’APPLICATION DU CONTRAT. .................................................................81 Chapitre 5 - Exiger l’application du contrat....................................................83 25. Existe-t-il des conditions pour forcer l’autre partie à exécuter le contrat ?. ..83 26. Comment puis-je forcer l’autre partie à remplir ses obligations ?. ..............85 27. Comment éviter que l’autre partie organise son insolvabilité ?. ..................87 28. Une personne étrangère à la relation contractuelle peut-elle en exiger l’exécution ?.............................................................................90 Chapitre 6 - Refuser l’application du contrat.................................................93 29. Le contrat est conclu. Puis-je changer d’avis ?.............................................93 30. Mes obligations peuvent-elles s’éteindre par l’écoulement du temps ?....96 31. L’autre partie ne s’exécute pas. Pourquoi devrais-je m’exécuter ?. .........102 international.scholarvox.com:ENCG Marrakech:714558545:88865204:196.200.176.177:1580221393 7 32. Ma défaillance peut-elle être excusée si j’apporte la preuve d’une justification légitime ?. ..................................................................................104 33. Puis-je refuser d’exécuter un contrat qui n’est pas valablement conclu et que je pourrais annuler ?. .......................................106 Chapitre 7 - Modifier le contrat. .....................................................................109 34. Ma situation actuelle est difficile et l’autre partie ne veut rien entendre. Peut-on m’accorder des délais ?....................................109 35. Les circonstances dans lesquelles le contrat a été signé ont changé. Puis-je forcer l’autre partie à le modifier ?. ..........................................................112 36. Certaines règles prévues dans le contrat me paraissent injustes. Le juge aurait-il son mot à dire ?..........................................................................115 37. Nous sommes d’accord pour modifier les conditions du contrat. Faut-il accomplir des démarches particulières ?. ...............................................118 Chapitre 8 - Obtenir des dommages-intérêts ou… éviter d’avoir à les payer !. .............................................................................121 38. Le contrat n’a pas été respecté. Cette raison est-elle suffisante pour obtenir des dommages-intérêts ?. ...............................................................121 39. Quelle démarche dois-je accomplir avant de demander une indemnité ?..125 40. Le juge peut-il condamner l’autre partie à me donner une provision ?. ...127 41. Le montant des dommages-intérêts peut-il être plus élevé que celui correspondant à mon préjudice ?.........................................................................129 42. Puis-je prévoir à l’avance le montant de mon indemnité ?........................130 43. Peut-on être dispensé de payer des dommages-intérêts ?. ......................131 3E PARTIE - LA CESSATION DU CONTRAT. ................................................................137 Chapitre 9 - La rupture négociée.....................................................................139 44. Comment devons-nous procéder pour mettre fin au contrat d’un commun accord ?........................................................................139 Chapitre 10 - L’annulation du contrat. ............................................................143 Section 1 - Les raisons de l’annulation...........................................................143 45. Lorsque j’ai signé le contrat, je me suis trompé. Est-ce un motif pour annuler le contrat ?............................................................143 46. Peut-on annuler un contrat conclu sous la pression ?...............................146 international.scholarvox.com:ENCG Marrakech:714558545:88865204:196.200.176.177:1580221393 LE DROIT DES CONTRATS EN 60 QUESTIONS 8 47. L’autre partie m’a menti. Le contrat peut-il être annulé ?. ..........................148 48. Peut-on conclure un contrat portant sur une chose qui n’existe pas ?. ...150 49. J’ai payé une chose ou une prestation beaucoup trop chère. N’ai-je pas un recours ?.........................................................................................152 50. J’ai signé le contrat à un moment où je n’allais pas bien. Suis-je forcément engagé ?. ..................................................................................154 Section 2 - La mise en oeuvre et les effets de l’annulation.........................157 51. Mon contrat n’est pas valable. Comment y mettre fin ?.............................157 52. Le juge peut-il refuser d’annuler le contrat alors que cela serait pourtant justifié ?................................................................159 53. Lorsqu’il y a un motif d’annulation, le contrat disparaîtra-t-il entièrement ?.................................................................................161 54. Quelles sont les conséquences de l’annulation d’un contrat ?.................162 Chapitre 11 - La résolution du contrat..........................................................167 55. Résiliation ou résolution : est-ce la même chose ?. ....................................167 56. Suffit-il d’envoyer un courrier à l’autre personne pour que le contrat soit rompu ?...........................................................................168 57. Quelles raisons dois-je invoquer pour que le contrat soit résolu ?. ..........170 58. Quelles sont les conséquences de la résolution d’un contrat ?. ...............172 Chapitre 12 - Le terme et la caducité du contrat..........................................173 59. Le contrat est bientôt terminé. Que se passe-t-il ?.....................................173 60. L’autre partie vient de mourir. Le contrat est-il maintenu ?. .......................175 Bibliographie............................................................................................................177 Index. .........................................................................................................................179 À propos de l’auteur. ...............................................................................................183 international.scholarvox.com:ENCG Marrakech:714558545:88865204:196.200.176.177:1580221393 9 Remerciements Je tiens d’abord à remercier tous les membres de ma famille pour le soutien qu’ils m’ont apporté lors de la rédaction du présent ouvrage, ainsi que pour leurs innombrables relectures et contributions. Je tiens également à remercier toute l’équipe pédagogique du Conservatoire National des Arts et Métiers, en particulier Marielle MARTIN, qui m’a accordé toute sa confiance à mes débuts, et sans laquelle je n’aurais certainement pas acquis les qualités professionnelles qui sont les miennes aujourd’hui. Enfin, je remercie l’équipe éditoriale de Gereso pour sa disponibilité et ses suggestions. international.scholarvox.com:ENCG Marrakech:714558545:88865204:196.200.176.177:1580221393 LE DROIT DES CONTRATS EN 60 QUESTIONS 10 François Mottura international.scholarvox.com:ENCG Marrakech:714558545:88865204:196.200.176.177:1580221393 11 Introduction Pourquoi vulgariser le droit des contrats ? La vie de tous les jours est jalonnée de nombreuses conclusions de contrats qui sont parfois opérées sans discernement par les individus. Il y a certes tous les accords bénins que l’on peut souscrire sans gros risque, en se rendant par exemple à la boulangerie du coin pour prendre son pain, mais il y en a d’autres, plus importants, qui nous engagent dans un processus irrémédiable, parfois incontrôlable faute d’avoir véritablement compris, uploads/S4/ le-droit-des-contrats-en-60-questions.pdf