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Droit aerien DROIT AERIEN ET PROCEDURES DE LA CIRCULATION AERIENNE Les annexes de l ? OACI ? Annexe Licences du personnel ? Annexe Règles de l'air ? Annexe Assistance météorologique à la navigation aérienne internationale ? Annexe Cartes aéronautiques ? A

DROIT AERIEN ET PROCEDURES DE LA CIRCULATION AERIENNE Les annexes de l ? OACI ? Annexe Licences du personnel ? Annexe Règles de l'air ? Annexe Assistance météorologique à la navigation aérienne internationale ? Annexe Cartes aéronautiques ? Annexe Unités de mesure à utiliser dans l'exploitation en vol et au sol ? Annexe Exploitation technique des aéronefs ? Annexe Marques de nationalité et d'immatriculation des aéronefs ? Annexe Navigabilité des aéronefs ? Annexe Facilitation ? Annexe Télécommunications aéronautiques ? Annexe Services de la circulation aérienne ? Annexe Recherches et sauvetage ? Annexe Enquêtes sur les accidents et incidents d'aviation ? Annexe Aérodromes ? Annexe Services d'information aéronautique ? Annexe Protection de l'environnement ? Annexe Sûreté Protection de l'aviation civile internationale contre les actes d'intervention illicite ? Annexe Sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses ? Annexe Gestion de la sécurité Les libertés de l ? air Accord de transit libertés techniques ? Première liberté droit de traverser le territoire d ? un État sans atterrir droit de survol ? Deuxième liberté droit d ? atterrir pour des raisons non commerciales droit d ? escale technique Accord de transport libertés commerciales ? Troisième liberté droit de débarquer sur le territoire d ? un autre État des passagers du courrier et des marchandises embarqués sur le territoire de l ? État dont l ? aéronef possède la nationalité ? Quatrième liberté droit d ? embarquer sur le territoire d ? un autre État des passagers et des marchandises à destination du territoire de l ? État dont l ? aéronef possède la nationalité Page sur C ? Cinquième liberté droit d ? embarquer sur le territoire d ? un autre État des passagers du courrier et des marchandises à destination de tout autre État et droit de débarquer sur le territoire d ? un autre État des passagers du courrier et des marchandises en provenance de tout autre État Illustration des cas ? Troisième liberté un avion d ? Air France immatriculé en France a le droit de débarquer à New-York les passagers embarqués à Paris CDG On dit que l ? avion est en ème liberté entre Paris et New York ? Quatrième liberté un avion d ? Air France immatriculé en France a le droit d ? embarquer à NewYork et de les débarquer à Paris CDG On dit que l ? avion est en quatrième liberté entre New York et Paris ? Cinquième liberté un avion d ? Air France immatriculé en France a le droit d ? embarquer des passagers à Londres et de les débarquer à New York ou de débarquer à Mexico des passagers embarqués à New York Les conventions Convention de Chicago Décembre Convention qui dé ?ni le régime internationale de la navigation aérienne à travers annexes Convention de TOKYO Septembre Convention relative aux principes et procédures pour traiter des infractions pénales et des actes mettant en péril la sécurité de l ? aéronef ou des personnes et des biens à bord Elle ?xe les