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Edition du jeudi 11 septembre 2014

LES ANNONCES DE LA SEINE Jeudi septembre - Numéro - Euro - e année Tribunal de Grande Instance de Paris septembre Photo ? Jean-René Tancrède - Téléphone Claire David François Molins Jean-Michel Hayat et Éliane Houlette AUDIENCE SOLENNELLE l Tribunal de Grande Instance de Paris - Rendre une Justice crédible et tournée vers l ? avenir par Claire David - Porter l ? ambition d ? une Justice de qualité gardienne des libertés par François Molins - Combattre la grande délinquance économique par Éliane Houlette - Répondre aux dé ?s de notre temps par Jean-Michel Hayat l Cour d ? appel de Versailles Installation l Tribunal de Grande Instance de Chartres Installation VIE DU DROIT l Conseil d ? État Étude annuelle Le numérique et les droits fondamentaux ? - Entre droits nouveaux et libertés fondamentales par Jean-Marc Sauvé Les propositions du Conseil d ? État à l ? ère du numérique Centre pénitentiaire de Saint-Martin-de-Ré - Un plan de sécurisation sans précédent - mois d ? action et d ? engagement du Ministre de la Justice VEILLE LÉGISLATIVE l Conseil des Ministres du septembre Projet de réforme judiciaire J ? ANNONCES LÉGALES AGENDA Après quatre années à la tête du Tribunal de Grande Instance de Nanterre Les Annonces de la Seine du septembre page o? il a exercé ses fonctions notamment aux côtés du Procureur de la République Robert Gelli Jean-Michel Hayat a succédé le septembre à nouveau à Chantal Arens elle-même installée dans ses nouvelles fonctions de Première Présidente près la Cour d ? appel de Paris le septembre Les Annonces de la Seine du septembre page Nommé par décret du juillet c ? est Claire David Présidente de Chambre qui a prononcé le discours d ? usage face à de nombreuses et prestigieuses personnalités après avoir retracé sa brillante carrière elle a souhaité à Jean-Michel Hayat une totale réussite dans le seul but de rendre une Justice crédible et tournée vers l ? avenir ? Seule juridiction française o? s ? exerce une triarchie le Parquet du Tribunal de Grande Instance de Paris est composé de deux Procureurs de la République dont un porte le titre de Procureur National Financier qui a pour mission spéci ?que de combattre la grande délinquance économique et ?nancière c ? est Eliane Houlette qui le dirige depuis le mars Les Annonces de la Seine du mars page Après avoir également souhaité la bienvenue au nouveau Président et salué ses qualités d ? homme d ? action de ré exion et de détermination ? elle s ? est déclarée particulièrement attachée au traitement des dossiers par le Parquet National Financier a ?n de donner aux justiciables par la qualité la rapidité et la pertinence de nos décisions la Justice qu ? ils attendent ou espèrent ? Quant à François Molins il a exhorté Jean-Michel Hayat à relever deux dé ?s majeurs pour l ? avenir de la Justice parisienne celui de la modernité ainsi que celui de l ? organisation de l