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Droit allemand des affaires

INTRODUCTION Intérêt étude d ? un tel cours importance économique et juridique de l ? Allemagne Du point de vue taille Allemagne un des plus gros pays d ? Europe km et millions Un des premiers partenaires économiques de la France Aspect ?nancier Première place ?nancière européenne Francfort Intérêt intellectuel Droit allemand a apporté beaucoup au droit français voire européen En ce qui concerne droit français surtout au e et e siècles qu ? in uences importances théorie droits personnels et subjectifs SARL SA avec directoire et conseil de surveillance clause de réserve de propriété Sur le droit européen agrant dans domaine droit de la concurrence avec droit américain Aussi dans domaines plus subtils droit bancaire ordonnance est basée sur directive européenne et a repris des pratiques du droit allemand Le droit allemand a eu une in uence importante dans le monde Par exemple certains pays comme le Japon se sont inspirés du droit allemand aussi Brésil qui a repris un certain nombre de principes Aujourd ? hui avec ouverture Europe de l ? Est aussi in uence germanique dans ces pays Beaucoup de di ?érences entre droit allemand et droit français Les notions sont extrêmement techniques Et pas forcément identiques au droit français même si le terme est le même Exemple enrichissement sans cause Notion peu utilisée en droit français Alors qu ? en droit allemand notion très importante utilisée dans de nombreux domaines Bases de départ sont les mêmes puisque base est le droit romain comme pour droit français Même méthode qu ? en droit français car CC et Code du commerce Il y a également des institutions souvent identiques au moins du point de vue terminologique contrat mêmes classi ?cations de sociétés ? Ces éléments de rapprochement sont accentués par l ? harmonisation européenne Malgré ces similitudes di ?érences fondamentales approche juridique raisonnement et notions juridiques Raisonnement juridique allemand le juriste allemand raisonne suivant une logique spéci ?que la Subsumtion subsumieren Mode de raisonnement déductif précis Ce raisonnement est basé au départ sur la notion de prétention des droits die Ansprüche der Anspruch Peut être une prétention juridique un demande et aussi un droit Ces prétentions sont en fait basées sur notion de droit romain de l ? Actio en droit anglais les writ Permettent de fonder une action Le demandeur devra avoir une demande consacrée par une norme juridique die Anspruch Grundlag Très important En droit allemand on doit envisager toutes les bases possibles de demandes Pour chaque demande on doit retrouver éléments Établir prétention susceptible de permettre action judiciaire Chercher les normes susceptibles de consacrer légalement cette prétention Chercher si textes jurisprudence si contrat ? Il faut regarder tous les textes susceptibles de s ? appliquer Véri ?er si ce texte correspond à la situation de l ? espèce Dire quelle est la solution obtenue Par ex contrat de vente d ? un bien Bien payé mais pas remis Demande est d ? obtenir la régularisation Il faut regarder le contrat de vente Ensuite regarder