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Droit civil 2023 INVITATION Ce document est un outil de travail pour l ? étudiant C ? est un support de cours conçu pour lui permettre de travailler en toute quiétude dans le cadre de la préparation de ses examens de ?n d ? année C ? est aussi un document

INVITATION Ce document est un outil de travail pour l ? étudiant C ? est un support de cours conçu pour lui permettre de travailler en toute quiétude dans le cadre de la préparation de ses examens de ?n d ? année C ? est aussi un document dont peut se servir tout citoyen désireux de s ? informer et de se former sur la matière juridique Car ne dit ?? on pas que nul n ? est censé ignorer la loi Nous posons des actes de la vie courante chaque jour sans véritablement connaitre leur portée juridique Je dois vous dire chers lecteurs que tous les actes que nous posons quotidiennement sont des actes juridiques dont nous ne nous rendons compte que lorsque nous devons en subir les conséquences Aussi je vous invite à ne pas faire de ce document un simple ornement de votre bibliothèque mais une vraie source de recherche un vrai instrument de travail JACQUES DOSSO DROIT CIVIL PREMIERE ANNEE BTS CINTRODUCTION GENERALE A L ? ETUDE DU DROIT INTRODUCTION Avant d ? aborder l ? étude du droit à proprement parlé il convient de signaler que le droit est l ? un des instruments de régulation et d ? harmonisation de la société Dans la société il existe plusieurs instruments de régulation des comportements notamment la religion et la morale Mais la matière juridique ?gure en première place Il est bon de reconnaitre que le droit est l ? élément primordial de régulation de la société à cause du mécanisme d ? élaboration de ses règles de son mode d ? application et de son mode de sanction mais aussi à cause de ses caractères La règle de droit di ?ère donc des deux notions précédemment citées à bien des égards Tandis que l ? objectif du droit est de sanctionner immédiatement le délinquant pour empêcher toute velléité de nuisance les autres notions ont tendance à moraliser simplement la société Il nous faudra dans les développements qui suivent dé ?nir la notion de droit préciser ses modes d ? élaboration et de sanction ce qui va nous conduire à mieux comprendre son importance au sein de la société DROIT CIVIL PREMIERE ANNEE BTS CTITRE I GENERALITES CHAPITRE I - NOTION DE DROIT Pour bien cerner la notion de droit il faut dé ?nir la notion présenter ses caractères et faire ressortir ses di ?érentes composantes I - DEFINITION DU DROIT Le droit se dé ?nit comme un ensemble de règles de conduite proposé à l ? homme dans une société donnée et qui s ? impose à lui sous peine de sanction C ? est ce caractère qui fait la di ?érence entre la règle de droit et les autres normes de conduite la morale et la religion Le but du droit est d ? harmoniser les relations sociales a ?n de mettre ?n aux situations illégales et inégales entre les humains Mais on distingue le droit objectif du droit subjectif Le droit subjectif désigne