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Cours de dip2 uyii 2019 2020

DROIT INTERNATIONAL PUBLIC DEUXIEME PARTIE LES FINALITES DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Pr TCHEUWA Jean Claude Agrégé des Facultés de Droit Professeur Titulaire Université de Yaoundé II INTRODUCTION GENERALE Le contexte international a considérablement évolué depuis tant en rapport avec les principes qui gouvernent cette société particulière qu ? en ce qui concerne la con ?guration de ses sujets A titre d ? illustration s ? agissant des principes on peut évoquer le principe de la responsabilité de protéger dont la mise en ?uvre récente a diversement été appréciée Les relations et rapports entre Etats restent néanmoins fondés de manière substantielle sur trois principes le principe de la souveraineté de l ? indépendance et celui de l ? interdépendance Ces principes font du DI une synthèse dialectique de la souveraineté et de l ? égalité tendant ainsi à réguler le jeu des rapports entre ces di ?érents sujets Lesdits rapports peuvent être de divers ordres et se présenter de manière con ictuelle ou harmonieuse Au plan de la coopération harmonieuse en e ?et les Etats et les organisations Internationales entretiennent des rapports très variés que l ? on peut regrouper sous la terminologie générique de relations diplomatiques et consulaires Chapitre I Ce premier type de rapport est fondé sur une coutume internationale bien établie qui est maintenant codi ?ée à travers trois grandes conventions de Vienne bien connues la convention de Vienne sur les relations diplomatiques adoptée le avril et entrée en vigueur le avril C- la convention de Vienne sur les relations consulaires adoptée le avril et entrée en vigueur le mars la convention de Vienne sur la représentation des Etats dans leurs relations avec les organisations internationales adoptée le mars Ces rapports sont dans le cadre d ? un Etat suivis par un organe particulier bien que rentrant dans le domaine réservé du Président de la République Il s ? agit particulièrement du ministère des relations extérieures A cette ère catégorie de rapports il convient d ? ajouter d ? autres plus ou moins con ictuels La pratique internationale a en e ?et depuis mis hors la loi le recours à la force Cela suppose en réalité que tout con it ou tout di ?érend doit se régler de manière paci ?que La seule possibilité de recours légitime à la force dans la pratique internationale est celle codi ?ée par le chapitre VII de la Charte des Nations Unies notamment en son article relatif à la légitime défense C ? est dans ces catégories que s ? inscrivent le droit de la responsabilité internationale qui représente aujourd ? hui une institution juridique hautement paci ?catrice Chapitre II et tout le mécanisme de règlement paci ?que des di ?érends Chapitre III De manière plus claire les rapports entre les Etats sont susceptibles de causer des dommages soit aux Etat eux-mêmes soit aux tiers Les di ?érends qui en découlent béné ?cient en droit international des procédures de règlement tout à fait particulier Leur particularité découle de ce qu ? ils