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Droit commercial 9 Université Abdelmalek Essaadi Faculté polydisciplinaire à Larache Master management et ?nance Module droit des a ?aire Droit com mercial et droit des sociétés Encadré par PR KBIBCHI youness Réaliser par Seyouf farah Kettaoui hakima Sahr

Université Abdelmalek Essaadi Faculté polydisciplinaire à Larache Master management et ?nance Module droit des a ?aire Droit com mercial et droit des sociétés Encadré par PR KBIBCHI youness Réaliser par Seyouf farah Kettaoui hakima Sahraoui Soumaya Aararou Ayoub Haddad Issam CPlan Introduction générale Résumé Partie Droit commercial dé ?nition du droit commercial Les sources du droit commercial L ? objet et l ? objectif du droit commercial Les acteurs concernés par le droit commercial Les textes juridiques Partie Droit des sociétés dé ?nition du droit des sociétés L ? objet du droit des sociétés Les acteurs concernés par le droit des sociétés Les textes juridiques Conclusion générale CIntroduction Acheter du pain louer un appartement voici des actes de la vie courante que chacun d'entre nous est appelé à accomplir d ? une manière répétitive se sont des échanges qui ne sont limitées ni dans le temps ni dans l ? espace la question qui se pose qui assure la sécurité de ces échanges Alors chaque personne quelque soit son pro ?l doit comprendre le droit commercial parce que il ne concerne pas seulement les commerçants mais aussi les relations de ces commerçants avec ses client Une autre chose La création de sociétés est un facteur essentiel pour le développement social et économique d'un pays Et entant qu ? un étudiant et avec une envie de créer ma propre entreprise Je suis obligé de comprendre les règlements de mode de constitution de fonctionnement et d'extinction des entreprises CRésumé français Le droit commercial est le droit qui s'applique aux actes de commerce c'est à dire un certain nombre d'opérations déterminé par la loi quelle que soit la profession de celui qui les accompli soit les personnes physique les commerçants et aussi les société ? les sources principales de ce droit sont La Constitution le code de commerce Les usages et coutumes La jurisprudence la doctrine et autre sources externes Le droit des sociétés est la branche du droit privé qui étudie les sociétés civiles et commerciales Les règles du droit des sociétés prévoient l'ensemble des dispositions nécessaires à la création au fonctionnement ainsi qu'à l'éventuelle liquidation de la société CRésumé anglais Commercial law is the law that applies to acts of commerce mean a certain number of operations determined by law regardless of the profession of the person who performs them either individuals traders and also companies ? the main sources of this right are the Constitution the commercial code usages and customs case law doctrine and other external sources Company law is the branch of private law that studies civil and commercial companies The rules of company law provide for all the provisions necessary for the creation operation and eventual liquidation of the company CPartie Droit commercial C Dé ?nitions Le droit commercial est la partie du droit privé qui traite de l'exercice de la profession de commerçant et qui forme le système juridique applicable aux actes de commerce Ainsi il régit l'activité des commerçants conception subjective du droit commercial mais