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Droit civil des biens semestre 4

DROIT CIVIL DES BIENS CINTRODUCTION GENERALE Qu ? est-ce que le droit des biens Le mot bien ? a plusieurs signi ?cations au sens philosophique le etBien par opposition au Mal sens matériel Au sens juridique les biens sont les richesses ou sources de richesse qui servent à l ? usage des hommes Le bien est lié à la structure du territoire et plus largement à la structure sociale Le droit des biens est di ?érent dans une société rurale et dans une société urbaine Cette matière soumet des réalités naturelles les choses à des facteurs non naturels juridiques C ? est ce qui explique son caractère concret Suivant la conception courante une chose peut être quali ?ée de bien uniquement si elle est susceptible d ? appropriation si elle peut devenir la propriété de quelqu ? un Il y a des choses communes non considérées comme des biens car elles ne peuvent être source de richesse ne sont pas susceptibles d ? appropriation air Il ressort de cette conception que les biens ne sont pas les choses en elle-même Il s ? agit plutôt des droits sur les choses qui doivent être évaluables mesurables en valeur Ces droits sur les choses sont des droits réels Ils peuvent se présenter sous plusieurs formes La forme la plus simple et étendue est le droit de propriété Par conséquent ce mot bien ? peut recouvrir des choses abstraites comme les droits incorporels ou aussi les droits de créances qui peuvent être quali ?ées de biens car ils ont une valeur patrimoniale Le patrimoine est un ensemble une universalité c ? est l ? ensemble des droits et obligations dont une personne est titulaire ou auxquelles la personne soumise et ayant une valeur pécuniaire Le patrimoine n ? est pas un ensemble de richesses mais de rapports de droit qui comporte un actif les droits et un passif les obligations Il se caractérise par son lien avec la personnalité juridique c ? est-à-dire que seules les personnes ont un patrimoine que toutes les personnes en ont un De ce fait il est intransmissible ne peut être cédé les personnes n ? ont qu ? un seul patrimoine il est indivisible car on ne peut fractionner son aptitude à être créancier au débiteur à être parti à un rapport de droit On exclut du patrimoine les éléments personnels que la personne ne peut pas céder qui ne peuvent pas être source de pro ?t car ils sont trop liés à la personnalité corps humain Dans certains cas l ? opposition entre ce qui est patrimonial et ce qui ne l ? est pas doit être relativisé car certains droits comportent un aspect patrimonial est un aspect extra patrimonial droit d ? auteur qui comporte un droit pécuniaire pro ?ter des droits d ? auteur et un droit moral s ? opposer à toute déformation de l ? oeuvre Dans la conception contemporaine du droit des biens il n ? y a plus de bien