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Droit civil deuxieme partie

Les meubles a Meubles par nature Dé ?nition Les meubles par nature sont des choses mobiles qui peuvent être déplacées livres machines ? Entrent dans cette catégorie les meubles meublants destinés à l ? usage et à l ? ornement des maisons et des appartements lits sièges tables porcelaines ? ? Sont aussi considérés comme meubles par nature les titres au porteur ex les billets de banque ? Les animaux sont soumis au régime des meubles sauf s ? il s ? agit d ? immeubles par destination voir ci-dessus ? Le corps humain n ? est pas une chose b Meubles par anticipation Dé ?nition Les meubles par anticipation sont des choses qui sont des immeubles au moment o? elles sont considérées mais qui sont quali ?ées de meubles parce qu ? elles vont le devenir après leur séparation du sol Applications récolte vendue sur pied arbres vendus pour être abattus vente de matériaux à extraire d ? une carrière ? Intérêts ?? ?scal droits de mutation moins élevés ?? processuel compétence du tribunal dans le ressort duquel se trouve le domicile du défendeur c Meubles incorporels Dé ?nition Les meubles incorporels ne sont pas des choses matérielles mais des droits portant sur des meubles ex usufruit d ? un meuble ou détachés de tout support corporel ex actions des sociétés créances droits de propriété intellectuelle ? B ?? Distinctions des choses fondées sur leur utilisation C Choses appropriées et choses sans propriétaire Principe toutes les choses peuvent faire l ? objet de propriété privée Il existe cependant des exceptions a Les choses communes Elles n ? appartiennent à personne et leur usage est commun à tous l ? air l ? eau de la mer ? Néanmoins appropriation partielle possible ex extraire le sel de l ? eau de mer et le vendre sous le contrôle de l ? autorité publique b Les choses sans ma? tre Elles ne sont pas appropriées mais sont susceptibles de l ? être ? Ne concerne que les meubles Motif quand un immeuble est vacant c ? est-àdire sans propriétaire privé il devient la propriété de l ? État Mais tous les biens meubles et immeubles des successions en déshérence pas d ? héritier appartiennent à l ? État ? Sont appropriées par l ? occupation c ? est-à-dire la prise de possession Catégories ?? les res nullius n ? ont jamais eu de ma? tre le gibier les poissons de la mer ou des rivières etc ?? les res derelictae choses volontairement abandonnées ? Ne pas confondre avec les épaves choses perdues que le propriétaire n ? entend pas abandonner ni avec les trésors choses cachées sur lesquelles personne ne peut justi ?er d ? un droit de propriété c Les choses hors du commerce Ce sont essentiellement les choses qui appartiennent à l ? État et aux collectivités publiques et qui sont a ?ectées à l ? usage direct du public ou à un service public ex voies de communication