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Prof. Dr. Mireille BUYDENS Université Catholique de Louvain, Faculté de Droit,

Prof. Dr. Mireille BUYDENS Université Catholique de Louvain, Faculté de Droit, Département du Droit économique et social Problèmes et solutions pour la création d'une base de données en ligne contenant des images et/ou du texte DROITS D’AUTEUR ET INTERNET Services du Premier Ministre AFFAIRES SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET CULTURELLES Remerciements Mireille Buydens* tient à remercier Brigitte Paquay** ainsi que MM. Prof. R. De Corte, J. Debrulle, Prof. J. Dumortier, W. Janssens, M. Lefftz, T. Roosen et W. De Vos pour les remarques constructives qu'ils ont formulées quant au présent ouvrage. * Mireille BUYDENS est Professeur de droit de la propriété intellectuelle à l'Université Catholique de Louvain, avocat dans l'association Stibbe Simont Monahan Duhot, membre du Conseil Supérieur de la Propriété Industrielle. ** Brigitte PAQUAY est licenciée en droit de l'Université Catholique de Louvain et se spécialise en droit de la propriété intellectuelle. Renseignements SSTC : Olivier Vandenput • Tél : 02 238 34 11 • E-mail : vdpu@belspo.be Graphisme : [COAST] • Tél : 02 502 40 43 D R O I T S D ’ A U T E U R E T I N T E R N E T 3 TABLE DES MATIÈRES Introduction 11 Première partie RAPPEL DES PRINCIPES GENERAUX EN MATIERES DE DROIT D’AUTEUR ET DE PROTECTION JURIDIQUE DES BASES DE DONNEES ET APPLICATION AU CAS D’INTERNET 13 A • PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT D’AUTEUR 13 Le cadre juridique général 13 Objet protégeable par le droit d’auteur 14 2.1. Qu’est ce qui est protégé par le droit d’auteur? 14 2.1.1. La condition d’originalité 2.1.2. La condition de mise en forme 2.2. Quand une œuvre est-elle dans le “domaine public”? 17 2.3. Quid des œuvres qui sont commercialisées avec une mention “copyright free” (ou copyleft”)? 18 2.4. Domaine public et droit à l’information Quels sont les droits de l’auteur et leur limites ? 18 3.1. Principes 18 3.2. Les droits patrimoniaux 18 3.2.1. Le droit de reproduction au sens large a) Le droit de reproduction au sens strict b) Le droit d’autoriser la reproduction de tout ou partie de l’œuvre dans une autre œuvre c) Le droit d’autoriser la traduction et l’adaptation de l’œuvre d) Le droit de location et de prêt e) Le droit de destination ou de distribution 3.2.2. Le droit de représentation au public ou de communication au public 3.2.3. Quid de la diffusion d’œuvres en ligne? 3.3. Les droits moraux (article 1er, §2, al 2 à 6 LDA) 21 3.3.1. Le droit de divulgation 3.3.2. Le droit de paternité 3.3.3. Le droit au respect a) Le droit moral à s’opposer à toute modification de l’œuvre b) Le droit moral à s’opposer à toute atteinte préjudiciable à l’honneur ou à la réputation 1 2 3 TABLE DES MATIÈRES D R O I T S D ’ A U T E U R E T I N T E R N E T 4 TABLE DES MATIÈRES 3.4. Les principales exceptions aux droits de l’auteur 22 3.4.1. Le droit de citation (art.21 LDA) 3.4.2. Les anthologies (art.21, al 3 LDA) 3.4.3. La reproduction à usage privé (art.22, §1, 4° LDA tel que modifié par la nouvelle loi) 3.4.4. La reproduction à des fins d’illustration, de l’enseignement ou de la recherche scientifique (art.22, §1, 4bis et 4 ter LDA tels que modifiés par la nouvelle loi) 3.4.5. La communication gratuite effectuée dans le cercle de famille 3.4.6. La reproduction et la communication au public d’une œuvre exposée dans un lieu public lorsque le but de la reproduction ou de la communication n’est pas l’œuvre elle-même 3.4.7. Exceptions particulières au droit d’auteur sur une base de données 3.4.7 bis. Autres exceptions figurant dans la LDA La titularité des droits d’auteur sur une œuvre 27 4.1. Principe: le titulaire du droit d’auteur est la personne physique qui a créé l’œuvre 27 4.1.1. Cas de l’œuvre créée par plusieurs auteurs 4.1.2. Œuvre de collaboration, site web, base de données 4.2. La cession du droit d’auteur : les titulaires dérivés du droit d’auteur 28 4.2.1. Principes 4.2.2. La cession ne peut concerner que les droits patrimoniaux, les droits moraux étant incessibles 4.2.3. La “chaîne des droits" 4.2.4. La réglementation des contrats conclus avec l’auteur a) Principes b) Règles générales applicables à tous les contrats de cessions et de licence de droits d’auteurconclus avec l’auteur c) Règles complémentaires applicables aux contrats de cessions de droits d’auteur sur une œuvre qui n’a pas été créée en exécution d’un contrat d’emploi ou d’un statut ou d’un contrat de commande visé par la LDA d) Règles applicables aux œuvres créées en exécution d’un contrat d’emploi ou d’un statut e) Règles applicables aux œuvres créées en exécution d’un contrat de commande lorsque l’activité de celui qui passe commande relève de la publicité ou de l’industrie non culturelle f) Règles applicables à certains contrats particuliers 4.3. Les sociétés de gestion 33 Les sanctions en cas d’atteinte aux droits d’auteur 34 5.1. Les sanctions pénales 34 5.1.1. Les actes sanctionnés pénalement 5.1.2. La responsabilité des personnes morales 5.1.3. Application des sanctions pénales prévues par la LDA à la contrefaçon sur Internet 5.2. Les sanctions civiles 36 5.2.1. L’action en cessation civile 5.2.2. L’action en dommages et intérêts 5.2.3. La saisie-description ( art.1481 du Code judiciaire) 4 5 D R O I T S D ’ A U T E U R E T I N T E R N E T 5 TABLE DES MATIÈRES Les atteintes au droit d’auteur sur Internet et leur répression civile 37 6.1. Atteintes aux droits d’auteur sur Internet 37 6.1.1. Le fait de numériser une œuvre sur support analogique et de la placer sur un site Internet 6.1.2. La reproduction sur support off-line d’une œuvre numérique sur Internet 6.1.3. La reproduction d’une œuvre sur Internet dans le cadre d’un autre site Internet 6.1.4. Le stockage d’une œuvre sur Internet par un access-provider afin d’assurer sa disponiblité rapide (le proxy-caching et le mirroring) 6.1.5. La réalisation de “copies de transport” de l’œuvre sur Internet 6.1.6. La consultation d’Internet et l’affichage à l’écran (browsing) 6.1.7. La modification d’une œuvre dans le cadre d’un site Internet 6.2. Constatation des atteintes au droit d’auteur 42 6.3. A supposer qu’une atteinte soit constatée, qui est responsable? 42 6.4. A supposer une atteinte au droit d’auteur sur Internet, quand le droit belge est-il applicable? 45 6.4.1. Loi du pays de la mise sur le réseau (upload) 6.4.2. Loi du pays de la réception (download) 6.5. Quand les tribunaux belges sont -ils compétents en cas d’atteinte aux droits d’auteur sur Internet 46 B • PRINCIPES PARTICULIERS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES BASES DE DONNÉES 47 Loi applicable 47 La protection du contenant, c’est-à-dire de la base de données en tant que telle, par le droit d’auteur 48 2.1. Principes 48 2.2. Objet de la protection 49 2.3. Titulaires des droits d’auteur 49 2.4. Les droits conférés 49 2.5. Exceptions aux droits d’auteurs 50 2.6. Durée du droit d’auteur sur la base de données 51 La protection du contenu : le droit sui generis 51 3.1. Objet de la protection 51 3.2. Titulaire du droit sui generis 52 3.3. Contenu de la protection 52 3.4. Limitations aux droits du fabricant 53 3.5. Droits et obligations de l’utilisateur légitime 53 3.6. Durée 54 3.7. Sanctions pénales et civiles 54 6 1 2 3 6 D R O I T S D ’ A U T E U R E T I N T E R N E T 6 TABLE DES MATIÈRES Deuxième partie CREATION D’UN SITE WEB CONTENANT UNE BASE DE DONNEES D’IMAGES ET DE TEXTE 55 A • LE CONTENU DU SITE 55 Première étape: inventaire des éléments protégés qui seront insérés dans la base de données en ligne 55 1° Les photographies 55 1.1. Existe-t-il des droits d’auteur sur l’objet photographié? 55 A. Première possibilité: l’objet photographié est une création humaine 1.1.1. L’objet photographié est-il protégé par le droit d’auteur? 1.1.2. L’objet photographié est-il tombé dans le domaine public? B.Seconde possibilité: l’objet photographié est une création de la nature 1.1.3. L’objet photographié est un paysage naturel ou un élément de paysage (fleur, rocher, arbre, etc.) 1.1.4. L’objet photographié est un paysage naturel dont la forme a été modifiée par l’homme 1.1.5. L’objet photographié est un paysage qui contient une production humaine 1.1.6. Si l’objet photographié est protégé par le droit d’auteur ou contient un élément protégé par le droit d’auteur (sans entrer dans le champ de l’exception de “reproduction fortuite” envisagée supra), ces éléments sont-ils tombés dans le domaine public? C.Troisième possibilité: l’objet photographié est une personne 1.1.7. Existence d’un “droit à l’image” 1.1.8. Conditions pour invoquer le “droit à l’image” 1.1.9. Ce “droit à l’image” est-il susceptible de faire l’objet d’un contrat? 1.1.10. Cas particulier de l’image d’une personne décédée et de l’image d’un mineur 1.1.11. Cas particulier de l’image d’une personnalité connue 1.2. Quid si l’objet photographié est la propriété d’un tiers (musée, institution publique, propriétaire privé, etc.)? 59 1.3. Existe-t-il des droits d’auteur sur la photographie elle-même? 61 1.3.1. La photographie en cause est-elle uploads/S4/ droit-d-x27-auteur-et-internet.pdf