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Le guide du prisonnier 3 3 Entrer en prison 3 3 Vivre en prison Le quotidien ca

Le guide du prisonnier 3 3 Entrer en prison 3 3 Vivre en prison Le quotidien carcéral Liens avec l’extérieur Santé physique et psychique Au nom de la sécurité 3 3 Faire respecter ses droits 3 3 Préparer sa sortie OIP O B S E R V A T O I R E I N T E R N A T I O N A L D E S P R I S O N S guides Dossier de presse 10 décembre 2012 Le Guide du prisonnier 4e édition Ouvrage fondateur de l’action de l’OIP, le Guide du prisonnier est destiné aux personnes incarcérées, à leurs proches, aux professions judiciaires et pénitentiaires, aux intervenants en milieu carcéral et à tout citoyen s’interrogeant sur les droits du prisonnier. Il accompagne par un jeu de 873 questions-réponses l’intégralité du parcours d’un détenu, du premier au dernier jour de prison. Les différentes étapes – entrer en prison, vivre en prison, faire respecter ses droits, préparer sa sortie – sont abordées successivement et donnent lieu à une expli- cation claire de la règle de droit, confrontée à son application au quotidien et illustrée par des témoignages, analyses et articles de presse. Que se passe-t-il à l’arrivée en prison ? Comment obtenir l’autorisation de rendre visite à un proche incarcéré ? Qui peut bénéficier de réductions de peine ? Comment intenter un recours contre l’ad- ministration pénitentiaire en cas de préjudice ? Ce sont quelques-unes des questions auxquelles répond le Guide, dont cette nouvelle édition a été entièrement revisitée suite à l’adoption de la loi pénitentiaire en 2009, puis de ses décrets et circulaires d’application parus jusqu’en 2012. Véritable outil de défense des personnes détenues contre l’inapplication de la loi et les atteintes à la dignité en détention, ce guide est l’ouvrage indispensable à toute personne reliée de près ou de loin au monde carcéral. Qu’est-ce que l’Observatoire international des prisons ? Créée en 1996, la section française de l’OIP est une organisation non gouvernementale de défense des droits de l’homme en milieu carcéral, qui dispose du statut consultatif auprès des Nations unies. L’OIP défend le droit à la dignité pour toute personne détenue et promeut la limitation du recours à l’incarcération et au système pénal, au bénéfice de réponses sanitaires, sociales et éducatives. Constatant à la fois les atteintes à la dignité engendrées par la peine d’emprisonnement ainsi que l’échec de sa mission de réinsertion et de prévention de la récidive, il demande la réduction de l’échelle des peines et le développement de mesures alternatives à la détention. L’action de l’Obser- vatoire concerne l’ensemble des personnes détenues, quel que soit le motif de leur incarcération. Elle s’inscrit dans le cadre des textes internationaux qui prévoient que « nul ne peut être soumis à des traitements cruels, inhumains ou dégradants ». Que fait l’OIP ? L’OIP fonde son action sur une observation des conditions de détention et des modalités de retour à la vie libre des personnes placées sous main de justice. L’association dresse un état des lieux du fonctionnement des établissements pénitentiaires et fait connaître le quotidien réservé aux personnes privées de liberté. Elle alerte les médias et les pouvoirs publics en cas de dysfonction- nements, abus, traitements inhumains et dégradants dont les personnes détenues peuvent faire l’objet. Parallèlement, l’Observatoire informe les prisonniers et leurs proches sur leurs droits et les moyens de les faire valoir. Il agit, en outre, auprès des autorités politiques et judiciaires, en faveur de l’adoption de lois, de la création de jurisprudence ou de toute autre mesure propre à renforcer les droits des personnes détenues et garantir leur respect. 1 Observatoire international des prisons pour le droit à la dignité des personnes détenues L ’opération du 10 décembre Le lundi 10 décembre 2012, l’OIP adresse ou dépose plus de 2500 exemplaires du Guide du prisonnier à l’attention des 250 bibliothèques des prisons françaises, afin que chaque personne incarcérée puisse y avoir accès. Dans 20 villes de France, sont constituées des « délégations citoyennes » com- posées d’avocats, de membres de l’OIP et de partenaires associatifs (Ligue des Droits de l’Homme, Syndicat de la Magistrature, CIMADE, ACAT, Genepi…). Elles se rendent dans un lieu de détention pour remettre les ouvrages au responsable de la bibliothèque. Une opération conduite en partenariat avec le Conseil National des Barreaux, au cours de laquelle chaque délégation entre en détention puis rencontre les médias à la sortie de l’établissement. Dans quelles prisons vont les délégations ? – – Les maisons d’arrêt d’Amiens, de Bayonne, Caen, Dijon, Nîmes, Paris-La Santé, Rouen, Strasbourg, Tours, Varces, Villefranche sur Saône. – – Les centres pénitentiaires d’Avignon-Le Pontet, Laon, Lille-Loos-Séquedin, Lyon- Corbas, Marseille-Baumettes, Nouméa (Nouvelle Calédonie), Poitiers-Vivonne, Rennes-Vezin, Toulouse-Seysses. Pourquoi le 10 décembre ? Le 10 décembre est la journée mondiale des droits de l’Homme, décrétée par les Nations Unies pour commémorer l’adoption de la Déclaration Universelle des droits de l’Homme le 10 décembre 1948. En tant qu’organisation œuvrant pour le respect de la dignité et des droits fondamentaux des personnes détenues, l’OIP suscite depuis 15 ans, à l’occasion de cette date symbolique, une démarche de solidarité citoyenne avec les personnes privées de liberté. Contacts presse pour l’opération du 10 décembre : Nicolas Ferran, Elsa Dujourdy, Julie Namyas Tél. : 07.60.49.19.96 Mail : contact@oip.org Pour recevoir le Guide du prisonnier : s’adresser aux Éditions La Découverte Marion Staub – Tél. : 01 44 08 84 22 – Mail : m.staub@editionsladecouverte.com Guide du prisonnier 2012 2 Apporter les connaissances qui protègent et font avancer les droits A l’instar de la première édition en 1996, cette réédition du Guide du prisonnier vient combler un déficit qui perdure : celui du manque de lisibilité et d’accessibilité du droit applicable en prison. Si lors de la loi pénitentiaire de 2009, le Gouvernement s’est dit résolu à mettre un terme à ce que le premier président de la Cour de cassation qualifiait en 2000 de « maquis juridique difficile à pénétrer », l’objectif n’a pas été atteint. Le droit pénitentiaire reste contenu dans une multitude de textes épars (décrets, circulaires, notes, règlements intérieurs des établissements...) et difficilement accessibles. Le Guide du prisonnier s’attache à synthétiser le droit et la règlementation applicables, ainsi que les évolutions jurisprudentielles issues de recours formés par les personnes détenues, leurs avocats ou les associations telles que l’OIP … Au-delà, le Guide du prisonnier procède à un véritable état des lieux de l’effectivité du droit en prison, dans une double perspective de défense des droits existants et de conquêtes de nouveaux droits. Il confronte ainsi ce que prévoient les textes avec les pratiques administratives, identifie les points de résistance à l’application de la loi et les situations récurrentes de manquements aux textes. © Thierry Pasquet 3 Observatoire international des prisons pour le droit à la dignité des personnes détenues Enfin, le Guide explique concrètement aux personnes détenues les démarches ou recours qui peuvent être engagés en cas de non respect de leurs droits. Il pointe également les lacunes de la loi et les limites du droit appliqué en prison pour les expliquer, les discuter et les critiquer, en relevant les informations et argumentaires sur lesquels appuyer une demande de changement. Il appelle en cela les personnes détenues ainsi que ceux et celles qui les accompagnent à de nou- veaux combats pour les droits. « Ai-je le droit d’avoir des droits ? » « Pour qui je me prends pour vouloir défendre mes droits ? Pour qui je me prends moi qui ai fait tant de mal ? La question est là : ai-je le droit d’avoir des droits ? Ai-je le droit d’avoir des droits au sujet du monde du travail ? Ai-je le droit de dire ce que je pense d’un système qui, au lieu de nous aider, souhaite nous enfoncer pour nous exterminer ? Car sans droits pas de dignité, pas de recours possible à une réinsertion digne des valeurs fondamentales de la France, qui nous donne une seconde chance en nous donnant l’occasion de nous battre vraiment. (...) Au bout de longues années de repentance, puis de réflexions, je change de cap, même si je garde en tête ce que j’ai fait. Je comprends maintenant que ce que j’ai fait ne peut pas annihiler mes droits, car en voulant annuler mes droits, et donc ma personne, au lieu d’aller de l’avant et de me reconstruire, j’ai plutôt tendance à aller dans une certaine déprime, donc de reculer. Pour moi, ne pas me battre contre une institution qui décide et pense à ma place, c’est la mort. Pourtant, je ne suis pas mort, je suis toujours vivant et j’ai donc le droit d’être humain, puisque je suis toujours de la race humaine même si j’ai commis le pire. (...) Mais vraiment pour qui je me prends ? N’ayez crainte, je sais où je suis, et à quelle place je suis, mais rien ne pourra me faire taire. (...) Ne pas se contenter d’un travail sans droits dans le but de nous occuper et de nous pousser à la consommation, uploads/S4/ le-guide-du-prisonnier.pdf