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Droit civil les obligations 1

DROIT CIVIL Introduction Dé ?nition L ? obligation est un lien de droit entre une ou plusieurs personnes en vertu duquel le créancier peut exiger du débiteur une action ou une abstention a Lien de droit Il existe des obligations hors du droit les individus peuvent être liés par des obligations nonjuridiques éducation usages sociaux morale et sanctionnés en conscience ou par le désaveu social C ? est pareil pour les obligations religieuses provenant du précepte religieux sanctionné audelà du droit et de la vie En droit le terme d ? obligations a di ?érents sens quasi-génériques obligation de déclarer ses revenus payer ses impôts la ?délité Parfois plus précis valeur mobilière un titre négociable qui manifeste la dette d ? une société envers un de ses prêteurs b Lien entre une ou plusieurs personnes Pas une personne et une chose car c ? est une obligation réelle car la personne détient un pouvoir sur la chose L ? obligation est de nature personnelle Entre un créancier et un débiteur il existe un droit personnel qui est un droit de créance - Volonté d ? acheter une voiture on prend un emprunt il y a un rapport de droit avec son banquier un droit de créance avec la banque Au moment o? l ? achat est e ?ectué il donne lieu à la conclusion du contrat de vente o? chacun est tour à tour débiteur et créancier S ? il y a une inondation chez le voisin et que l ? on s ? occupe de tout en son absence il devra nous rembourser au nom du quasi-contrat et plus précisément de la gestion d ? a ?aire Un accident de la circulation avec dommage l ? auteur devra réparer en vertu des règles de la responsabilité délictuelle responsabilité civile Dans tous les cas il y a le droit personnel de droit de créance de l ? un contre l ? autre Un droit réel est un droit absolu il est opposable à tous rayonne erga omnes à l ? égard de tous Le droit personnel est relatif car vaut seulement entre les personnes qu ? il unit Le droit réel emporte droit de suite c ? est à dire de suivre la chose en quelques mains qu ? elle soit le propriétaire peut revendiquer sa propriété Le droit réel emporte droit de préférence c ? est à dire le droit de primer les tiers Quand beaucoup veulent se servir sur les biens de quelqu ? un et qu ? il n ? y a pas de droit de préférence alors le créancier se trouve en concours avec les tiers c ? est un droit de gage général sur le patrimoine du débiteur articles et du C C c En vertu duquel le créancier peut exiger du débiteur Peut contraindre son débiteur et pour ça moultes voies et procédés sont o ?erts Peut-on forcer quelqu ? un à s ? exécuter La contrainte n ? est pas facile à mettre