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Droit civil titre ii 1 TITRE I - L ? identi ?cation de la personne juridique CHAP L ? IDENTIFICATION DES PERSONNES HUMAINES C SECTION - LES ÉLÉMENTS D ? IDENTIFICATION I- Le nom A L ? attribution on peut attribuer son nom à quelqu ? un par ?liation articl

TITRE I - L ? identi ?cation de la personne juridique CHAP L ? IDENTIFICATION DES PERSONNES HUMAINES C SECTION - LES ÉLÉMENTS D ? IDENTIFICATION I- Le nom A L ? attribution on peut attribuer son nom à quelqu ? un par ?liation article - du code civil ??prend le nom de celui de ses parents à l'égard duquel sa ?liation est établie en premier lieu et le nom de son père si sa ?liation est établie simultanément à l'égard de l'un et de l'autre ? et aussi par mariage article - ??chacun des époux peut porter à titre d'usage le nom de l'autre époux par substitution ou adjonction à son propre nom dans l'ordre qu'il choisit ? B Utilisation - identi ?cation dans le but d ? identi ?er une personne mais possibilité de changer de nom si intérêt légitime article du Code civil commercialisation Cour de cassation Chambre commerciale du mars - Bordas principe d ? inaliénabilité empêche une autre personne de se faire identi ?er par mon nom oui le nom est inaliénable mais dans sa fonction de nom de famille ça ne veut pas dire que je puisse patrimonialiser mon nom de famille on peut donc contractualiser autour du nom de famille en sa valeur de patrimoine signe commercial II- Le prénom A L ? attribution - article du Code Civil ?? les prénoms de l'enfant sont choisis par ses père et mère si le juge estime que le prénom n'est pas conforme à l'intérêt de l'enfant ou méconna? t le droit des tiers à voir protéger leur nom de famille il en ordonne la suppression sur les registres de l'état civil ? ex on ne peut pas appeler un enfant Titeuf B Le changement - article du Code Civil ??Toute personne peut demander à l'o ?cier de l'état civil à changer de prénom ? mais avec des raisons C III- Le domicile A L ? identi ?cation - le domicile est l ? élément de l ? État civil qui localise la personne dans l ? espace qui permet à l ? autre à s ? adresser à quelqu ? un B Le régime juridique - unicité du domicile article du Code Civil ??Le domicile de tout Français quant à l'exercice de ses droits civils est au lieu o? il a son principal établissement ? inviolabilité du domicile - droit au domicile ceux qui n ? ont pas de domicile peuvent se faire domicilier IV- Le sexe A L ? identi ?cation - article du Code Civil ?? l ? acte de naissance énoncera le jour l ? heure et le lieu de la naissance le sexe de l'enfant ? - les données de l ? identi ?cation anatomie du genre chromosome psychologie sentiment socio-psychologique comportement - les catégories possibles masculin féminin neutre droit dit binaire soit un homme soit une femme but légitime de l ? organisation sociale des individus en catégories rompre cette division binaire susciterai trop de modi ?cations législatives on