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Droit commercial 38 Droit commercial Introduction Présentation générale du droit commercial Il existe conceptions du droit commercial une conception subjective et une conception objective la conception subjective Elle a pour objet l'étude de la personne d

Droit commercial Introduction Présentation générale du droit commercial Il existe conceptions du droit commercial une conception subjective et une conception objective la conception subjective Elle a pour objet l'étude de la personne du commerçant elle est dite personnelle car elle est en rapport avec le sujet de droit qu'est le commerçant Cette conception était liée à l'étude d'un droit corporatiste Le commerçant et accessoirement l'artisan Cette conception subjective a été défendue par Georges Ripert et René Roblot Selon ces auteurs le droit commercial est donc un droit professionnel la conception objective elle a pour objet l'étude des actes de commerce cette conception est dite réelle car elle s'intéresse à certaines opérations économiques déterminées par la loi et au besoin complétée par la jurisprudence et ce quelque soit la profession de celui qui accomplit cet acte de commerce c-à-d y compris le non commerçant qu'il soit professionnel ou non-professionnel ex consommateur Cette dernière conception dépasse ainsi la seule étude de la personne du commerçant puisqu'elle s'applique aussi aux non commerçants Elle a été défendue par Joseph Hamel Gaston Lagarde et Alfred Jeau ?ret Ces deux conceptions étaient dans l'article er du Code de commerce de cet article est devenu depuis la nouvelle codi ?cation de L - du Code de Commerce Sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle En droit contemporain depuis la nouvelle codi ?cation cet article n'est plus en tête du Code de commerce Dorénavant c'est l'ancien article du code de qui est devenu L - dans le code de Ce dernier est consacré à la classi ?cation des actes de commerce De son côté l'ancien article er n'est plus qu'en ème position dans le Code Dès lors c'est donc la conception objective qui l'emporterait Il ne faut pas pour autant en conclure que la conception subjective est totalement évincée Nous le véri ?erons avec la commercialité par accessoire Aussi il faut retenir qu'en droit contemporain malgré les apparences le législateur n'a pas directement opté pour l'une ou l'autre conception Ceci explique que le droit commercial doit être vu comme un droit évolutif car il est constaté en la matière un éclatement du droit commercial Aussi de nombreuses propositions ont été faites pour dé ?nir ce nouveau droit commercial ou l'évolution de ce droit Ainsi certains auteurs proposent de n'y voir qu'un droit de l'entreprise o? on étudierait le droit commercial le droit du travail le droit ?scal ? C'est la conception de Jean Pailluseau et Claude Champaud Cette conception est peut être un peu trop large ? Aussi d'autres auteurs préfèreraient l'intitulé droit économique On y rattacherait tous les contrats civils ou commerciaux Certains encore voudraient le restreindre au droit économique privé comme Gérard Farjat C'est encore un peu trop large Aussi d'autre auteurs préfèreraient l'intitulé droit commercial-droit des a ?aires ou droit des a ?aires On y mettrait l'étude des groupements c'est la conception de Yves Guyon Pour lui le dorit commercial est le droit des a ?airistes Par