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These constit cours an dernier

n Quelle dé ?nition de la norme juridique normativisme v réalisme THESE PRO La dé ?nition réaliste de la norme juridique Argument de texte Si je m ? en tiens au juge constitutionnel français je constate que le juge constitutionnel français dispose d ? un monopole pour contrôler la constitutionnalité des lois et pour en prononcer l ? inconstitutionnalité Si c ? est a priori il empêche la loi d ? entré en vigueur si c ? est a postériori il fait disparaitre la loi Ce monopole de la constitutionnalité o ?re incontestablement une place décisive au juge constitutionnel pour interpréter la constitution puisque c ? est le seul dans le système qui peut interpréter la constitution en lui faisant produire des e ?ets juridiques Il a le dernier mot dans l ? interprétation de la constitution En termes d ? e ?cacité de l ? interprétation c ? està-dire des e ?ets de l ? interprétation il apparait comme le seul auteur de la norme juridique Néanmoins ce n ? est pas tout à fait le dernier mot car Le pouvoir de révision constitutionnel peut remettre en cause ce qu ? il a jugé Cette objection n ? est que relative c ? est une contrainte du système juridique mais en principe il demeure libre les cas de remises en cause par les révisions sont très rares Argument de nature si la norme est la signi ?cation d ? un énoncé prescriptif il faut toujours interpréter pour dégager une norme S ? il faut toujours interpréter l ? interprétation est constitutive de la norme Si c ? est l ? interprétation qui fait la norme c ? est l ? interprète qui a le pouvoir de poser la norme L ? interprétation est un acte de volonté En interprétant l ? interprète authentique donne existence à la norme et a ?rme son pouvoir Il manifeste sa volonté à travers l ? interprétation Ce pouvoir est considérable car il porte également sur les faits et sur la solution susceptible d ? être donné en application des normes Argument d ? opportunité si je constate la manière dont les juristes envisagent un bon droit les professeurs de droits les avocats je m ? aperçois que de fait ils s ? intéressent tous à la jurisprudence c ? est donc que les interprétations authentiques sont les éléments caractéristiques du droit Si l ? on prend le code civil Dalloz sous chaque article il y a les interprétations de la jurisprudence Il faut donc retenir une interprétation réaliste THESE CONTRA la dé ?nition normativiste de la norme juridique Argument de texte dans le système français il est vrai que le conseil constitutionnel a le monopole pour censurer une loi contraire à la constitution Mais en revanche il n ? a aucun monopole d ? interprétation de la constitution Rien dans la constitution ne dit qu ? il a le monopole d ? interprétation de la constitution Cela signi ?e que tous les juges